Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Dropshipping via une société à Dubaï en restant en France : TVA à l’importation et IOSS, siège de direction effective, article 155 A et comment contester le redressement ?
Boutique pilotée depuis Paris, société à Dubaï, colis depuis la Chine : TVA à l'importation et guichet IOSS, siège de direction effective, article 155 A et 123 bis, et défense face au redres …
Société à Sainte-Hélène : statut des entreprises de Jamestown, risque d’établissement stable et redressement fiscal
Société à Sainte-Hélène : statut des entreprises de Jamestown, risque d'établissement stable et redressement fiscal L'implantation d'une entité dans un territoire d'outre-mer britannique sus …
Société aux Kiribati : régime fiscal de Tarawa, succursale occulte et vérification de comptabilité
Société aux Kiribati : régime fiscal de Tarawa, succursale occulte et vérification de comptabilité I. Qualification juridique de l'entité de Tarawa et critères du siège de direction effectiv …
Abonnement Canal+ : doublement de la TVA, hausse du tarif, résiliation sans frais et emploi menacé, vos droits en 2026
Le Gouvernement propose de doubler la TVA sur les abonnements TV dans le budget 2027. Ce que l'abonné peut exiger si son tarif augmente et les protections du salarié si les effectifs sont ré …
Créer une société à Guernesey (Limited à Saint-Pierre-Port) en restant en France : accord de 2009, siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Limited à Saint-Pierre-Port et domicile à Paris : siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Ce que l'administration redresse et comment cont …
Ma société à Dubaï détient mon appartement à Paris : taxe annuelle de 3 %, exonérations 990 E, déclaration 2746 et comment contester le redressement ?
Appartement parisien détenu via une société de Dubaï : quand la taxe annuelle de 3 % des articles 990 D à 990 F s'applique, comment l'exonération 990 E et la déclaration 2746 fonctionnent, e …
Assurance-vie oubliée après un décès : comment retrouver le contrat en succession et récupérer les fonds avant l’État
Un contrat d'assurance-vie oublié après un décès se retrouve via AGIRA et Ciclade. Délais de 10 puis 20 ans, obligations de l'assureur et prélèvement de 17 % du budget 2027.
Créer une société aux îles Caïmans (exempted company à George Town) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Exempted company à George Town dirigée depuis Paris : sans convention fiscale, la France impose via le siège de direction effective, les articles 155 A, 123 bis et 209 B, l'exit tax et la TV …
Livret A taxé en 2027 : quand votre livret devient-il un compte inactif et que doit faire votre banque avant le transfert à la Caisse des dépôts ?
Budget 2027 : un prélèvement de 17 % est envisagé sur les avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts. Pour un titulaire vivant, le Livret A devient inactif après cinq ans sans opération ni …
Société aux Palaos : Corporation Act de Ngerulmud, absence de convention fiscale et requalification du siège de direction effective en France
Société aux Palaos : Corporation Act de Ngerulmud, absence de convention fiscale et requalification du siège de direction effective en France I. Le cadre sociétaire paluan confronté à l'abse …
Rapatrier l’argent de ma société à Dubaï en restant en France : dividendes, salaire, management fees ou prêt, coût fiscal comparé et comment contester le redressement ?
Dividendes, salaire, management fees ou prêt : comparatif fiscal du rapatriement depuis Dubaï, filets 155 A, 123 bis, 209 B et méthode de contestation.
Livret A taxé à 17 % : votre épargne va-t-elle vraiment être taxée en 2027 ?
Livret A taxé à 17 % dans le budget 2027 ? Non pour le livret actif, exonéré. Seuls les avoirs en déshérence à la Caisse des dépôts seraient visés, avec restitution intégrale. Délais et déma …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation