Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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E-commerçant à Paris avec une société étrangère et du stock en France (Amazon FBA, 3PL) : établissement stable logistique, TVA, direction effective, 155 A, 123 bis, 209 B et comment contester le redressement ?
Société étrangère, stock Amazon FBA ou 3PL en France et pilotage depuis Paris : établissement stable logistique, TVA et représentant fiscal, direction effective, articles 155 A, 123 bis, 209 …
Société au Suriname : Naamloze Vennootschap de Paramaribo, absence de convention fiscale et requalification du siège en France
Société au Suriname : Naamloze Vennootschap de Paramaribo, absence de convention fiscale et requalification du siège en France L'essor des échanges économiques transfrontaliers stimule l'int …
Créateur à Paris payé via une société à Dubaï (YouTube, TikTok, placements, affiliation) en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?
Créateur à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, 123 bis, TVA, exit tax et comment contester le redress …
Société à Grenade : fiscalité caribéenne et contrôle du siège effectif en France
Société à Grenade : fiscalité caribéenne et contrôle du siège effectif en France L'attrait des structures sociétaires caribéennes suscite un intérêt constant auprès d'opérateurs économiques …
Budget 2027 donations : faut-il donner sa maison de son vivant avant la réforme ?
Budget 2027 et donation de la maison de son vivant : LMNP, plus-values exonérées, usufruit, abattement de 100 000 euros, rapport et réduction entre enfants. Droit en vigueur au 2 octobre 202 …
Créer une société en Malaisie (Sdn Bhd à Kuala Lumpur) en restant en France : convention du 24 avril 1975, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Sdn Bhd à Kuala Lumpur en restant vivre en France : convention fiscale du 24 avril 1975, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA e …
Créer une société à Jersey (Limited à Saint-Hélier) en restant en France : accord de 2009, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Limited immatriculée à Saint-Hélier mais dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le re …
APL étudiant 2027 : droit d’option avec la demi-part fiscale des parents, simulation, montant et recours
Budget 2027 : un droit d'option entre APL de l'étudiant et demi-part fiscale des parents dès septembre 2027. Conditions, calcul et recours expliqués.
Créer une société à Taïwan (Limited à Taipei) en restant en France : dispositif de 2010, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une société à Taïwan en restant en France : dispositif de 2010, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Société au Botswana : statut IFSC de Gaborone, établissement stable et contrôle fiscal en France
Société au Botswana : statut IFSC de Gaborone, établissement stable et contrôle fiscal en France L'essor de la mondialisation économique et la recherche continue d'environnements fiscaux sta …
Société au Rwanda et Kigali Financial Centre : fiscalité du KIFC, convention bilatérale et requalification du siège en France
Société au Rwanda et Kigali Financial Centre : fiscalité du KIFC, convention bilatérale et requalification du siège en France L'essor de la place financière de Kigali à travers le Kigali Int …
Ma société étrangère embauche son premier salarié à Paris en restant dirigée depuis la France : établissement stable, URSSAF, TVA et comment contester le redressement ?
Embaucher un premier salarié à Paris pour une société de Dubaï, du Delaware ou de Londres crée un établissement stable par agent dépendant, des obligations URSSAF et TVA, et un risque de siè …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation