Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Société à Dubaï : prestation SaaS à une entreprise française, TVA, établissement stable et redressement
Une société à Dubaï qui vend un SaaS à des entreprises françaises peut rester exposée à la TVA, à l’établissement stable et à l’impôt français. Analyse des risques, preuves et réponses au co …
Qui paie la TVLH 2027 en cas de succession non partagée : propriétaire, usufruitier ou héritiers ?
Après une succession non partagée, qui doit payer la TVLH 2027 ? Redevable, indivision, usufruit, preuves de vacance et réclamation.
Créer une société à Dubaï pour répondre à un marché public français : TVA, établissement stable et redressement
Créer une société à Dubaï pour répondre à un marché public français expose à des risques français de résidence fiscale, établissement stable, TVA, retenue à la source et prix de transfert.
Société à Dubaï vendant une prestation via une plateforme française : qui déclare la TVA sur la commission ?
Société à Dubaï, plateforme française et TVA : distinguez la prestation principale, la commission et le rôle de chaque intervenant pour éviter un redressement français.
Société à Dubaï en dropshipping : TVA française des colis importés de moins de 150 € et IOSS, que faire ?
Une société à Dubaï qui vend en dropshipping en France doit distinguer TVA à l’importation, TVA sur la vente, IOSS, représentant fiscal et risque de redressement lorsque le prix fournisseur …
Société à Dubaï : licence non renouvelée ou expirée, que faire avant un redressement fiscal français ?
Licence de Dubaï expirée : distinguer cessation locale, résidence fiscale, établissement stable et obligations françaises avant un redressement.
Société à Dubaï transférée en France : quelle procédure et quel risque fiscal ?
Le transfert d'une société de Dubaï vers la France doit être traité par la direction effective, l'établissement stable, les prix de transfert et la TVA. Voici les preuves et démarches à réun …
Société à Dubaï : taxe sur les salaires du dirigeant qui travaille en France, que faire avant le contrôle ?
Créer une société à Dubaï en restant actif depuis la France peut déclencher une taxe sur les salaires, un risque d’établissement stable et des obligations de TVA. Voici les critères, les pre …
Créer une société à Dubaï : le logement du dirigeant payé en France peut-il déclencher un redressement fiscal ?
La société à Dubaï paie le loyer français de son dirigeant : avantage en nature, rémunération, distribution occulte, établissement stable, TVA et pièces à réunir avant un contrôle.
Redressement fiscal d’une société portugaise : établissement stable en France et recours
Une société portugaise dirigée ou exploitée depuis la France peut faire l’objet d’un redressement au titre de l’établissement stable. Voici les preuves à réunir, les délais pour répondre et …
Transférer le siège social à Dubaï : que devient la TVA française sur le stock resté en France ?
Après un transfert de siège à Dubaï, un stock resté en France peut maintenir des obligations de TVA, d’immatriculation et de preuve. Analyse du risque français, des déclarations et du dossie …
Taxe foncière 2026 : peut-on obtenir un dégrèvement pour un logement vacant ou inhabitable après des travaux ?
Logement vacant ou inhabitable après un sinistre ou des travaux : conditions de dégrèvement de la taxe foncière 2026, preuves à réunir, délai et réclamation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation