Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Vente d’un parking, d’une cave ou d’un box à 15 000 € : l’exonération de plus-value s’applique-t-elle vraiment ?
Vente d’un parking, d’une cave ou d’un box : vérifiez le seuil de 15 000 €, la résidence principale, l’indivision, le démembrement et le calcul de la plus-value.
Créer une société à Dubaï en free zone : comment éviter qu’une exonération locale déclenche un redressement fiscal français ?
Une free zone à Dubaï n’efface ni la territorialité de l’impôt français ni les preuves de substance : résidence fiscale, établissement stable, flux, TVA et contrôle.
Créer une société à Dubaï : frais de représentation du dirigeant en France, quels justificatifs avant un contrôle fiscal ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas : frais de représentation du dirigeant en France, preuves à réunir et risques de redressement fiscal.
Société à Dubaï : déclarer la TVA mais pas l’impôt sur les sociétés, activité occulte ?
Société à Dubaï : la déclaration de TVA ne suffit pas toujours à écarter l’activité occulte et la majoration de 80 % lorsque l’impôt sur les sociétés n’a pas été déclaré en France.
Société à Dubaï : examen de comptabilité et fichier FEC, que faire lors d’un contrôle fiscal en France ?
Une société à Dubaï peut recevoir une demande de FEC lors d’un contrôle fiscal français. Délais, direction effective, établissement stable, pièces et réponse à la rectification.
Société étrangère en France : facture à un particulier, TVA, guichet OSS et risque de redressement
Société à Dubaï, au Portugal ou en Estonie : TVA due sur les ventes aux particuliers français, OSS, numéro de TVA, établissement stable et risques de redressement.
Société à Dubaï : client français impayé, quand récupérer la TVA et quelle facture rectificative ?
Client français impayé, TVA et société à Dubaï : vérifiez l’autoliquidation, l’irrécouvrabilité, la facture rectificative et le risque d’établissement stable avant d’agir.
Société à Dubaï : un commissionnaire en France crée-t-il un établissement stable et qui doit déclarer la TVA ?
Une société à Dubaï peut-elle confier ses ventes à un commissionnaire français sans créer un établissement stable ? Analyse du risque de requalification, de la TVA et des preuves à réunir.
Taxe foncière 2026 d’un logement neuf : obtenir l’exonération de deux ans et contester un refus
Taxe foncière 2026 d’un logement neuf : délai de 90 jours, exonération de deux ans, limites de la commune, TEOM et recours contre un refus.
Société à Dubaï : le représentant fiscal TVA peut-il recevoir une proposition d’impôt sur les sociétés ?
Mandat TVA, proposition d’impôt sur les sociétés, établissement stable, notification et preuves : que peut réellement recevoir le représentant fiscal d’une société à Dubaï ?
Créer une société à Dubaï : retours et remboursements de clients français, TVA, importation et établissement stable — que faire ?
Une société à Dubaï qui vend en France doit traiter les retours, la TVA et le risque d’établissement stable. Cet article explique les obligations françaises, les preuves à conserver et les r …
Société à Dubaï : prêt intragroupe sans intérêt, quel taux et quelles preuves en cas de contrôle fiscal ?
Prêt intragroupe sans intérêt entre la France et Dubaï : article 57, taux de pleine concurrence, preuves et réponse au contrôle fiscal.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation