Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Mon entreprise ne peut plus payer les salaires : AGS, cessation des paiements et délai de 45 jours
Salaires impossibles à payer : comment dater la cessation des paiements, respecter le délai de 45 jours et mobiliser l’AGS après le jugement.
La déclaration de créance dans les procédures collectives : preuve de l’accomplissement de la formalité déclarative et effets sur la prescription extinctive (2024-2026)
La déclaration de créance dans les procédures collectives : preuve de l'accomplissement de la formalité déclarative et effets sur la prescription extinctive (2024-2026) I. La preuve de l'acc …
La résiliation du bail commercial dans les procédures collectives : la confirmation du contrôle effectif du juge-commissaire par la chambre commerciale (2023-2025)
La résiliation du bail commercial dans les procédures collectives : la confirmation du contrôle effectif du juge-commissaire par la chambre commerciale (2023-2025) I. La remise en cause prog …
Faillite personnelle et responsabilité pour insuffisance d’actif : le principe d’indépendance des sanctions dans les procédures collectives
Faillite personnelle et responsabilité pour insuffisance d'actif : le principe d'indépendance des sanctions dans les procédures collectives La liquidation judiciaire d'une société ouvre, au- …
Le mur des faillites à l’épreuve des procédures préventives : la chambre commerciale et l’impératif de confidentialité
Le mur des faillites à l'épreuve des procédures préventives : la chambre commerciale et l'impératif de confidentialité I. La confidentialité, fondement de l'efficacité des dispositifs préven …
Le mur des faillites à l’épreuve des procédures préventives : la chambre commerciale et l’impératif de confidentialité
Le mur des faillites à l'épreuve des procédures préventives : la chambre commerciale et l'impératif de confidentialité I. La confidentialité, fondement de l'efficacité des dispositifs préven …
La confusion des patrimoines en droit des entreprises en difficulté : l’office de la chambre commerciale face aux critères de l’extension de procédure collective (2024-2026)
La confusion des patrimoines en droit des entreprises en difficulté : l'office de la chambre commerciale face aux critères de l'extension de procédure collective (2024-2026) Le droit des ent …
L’indépendance de la faillite personnelle et de l’insuffisance d’actif : la chambre commerciale clarifie le régime des sanctions du dirigeant (2024-2026)
Le droit des entreprises en difficulté soumet le dirigeant à deux régimes de sanction distincts, dont l'articulation a longtemps nourri des confusions dans la pratique judiciaire. D'un côté …
L’extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la double dynamique de la chambre commerciale (2023-2026)
L'extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la double dynamique de la chambre commerciale (2023-2026) L'article L. 621-2, alinéa 2, du code de commerce dispose qu'« …
L’extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la chambre commerciale renforce l’efficacité du dispositif
L'extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la chambre commerciale renforce l'efficacité du dispositif L'extension de procédure collective pour confusion des patrimo …
Fournisseur en liquidation judiciaire : récupérer un acompte ou une commande non livrée
Fournisseur en liquidation judiciaire : que faire pour récupérer un acompte, une commande non livrée, déclarer sa créance et sécuriser les contrats en cours.
Installateur photovoltaïque en liquidation judiciaire : acompte, chantier et crédit affecté, quels recours ?
Acompte versé, panneaux solaires non posés, crédit affecté ou chantier inachevé : les recours utiles quand un installateur photovoltaïque est en liquidation judiciaire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation