Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Management fees vers une société étrangère : prix de transfert, article 57, article 238 A et comment contester le redressement ?
Management fees versés à une société étrangère : l'article 57 réintègre le transfert de bénéfices, l'article 238 A conditionne la déduction, et l'article 155 A peut imposer le dirigeant. Com …
La reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation : régime légal, commune intention des parties et effets de l’immatriculation
La reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation : régime légal, commune intention des parties et effets de l'immatriculation I. Le cadre impératif des engagements so …
Société s.r.o. en République tchèque : imposition à Prague, substance et requalification
Société s.r.o. en République tchèque : imposition à Prague, substance et requalification I. Le leurre de l'incorporation à Prague face aux critères d'assujettissement en France A. La primaut …
La caducité du contrat en droit des sociétés : disparition d’un élément essentiel, interdépendance contractuelle et sort des conventions liées à la vie sociale
L'article 1186 du code civil, issu de l'ordonnance du 10 février 2016, dispose qu'« un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît » (article 1186 du …
Ubisoft, assemblée du 30 septembre 2026 : quand les associés votent la paye et les contrats de leurs dirigeants
AG Ubisoft du 30 septembre 2026 : ce que le vote des associés contrôle vraiment sur la paye, les contrats et la révocation des dirigeants, et les limites pour une PME.
La responsabilité civile du dirigeant de société pour faute séparable des fonctions : critères d’imputabilité, gravité intentionnelle et recevabilité de l’action des tiers créanciers
La responsabilité civile du dirigeant de société pour faute séparable des fonctions : critères d'imputabilité, gravité intentionnelle et recevabilité de l'action des tiers créanciers I. Les …
Votre associé est parti et a rouvert en face : faire respecter la clause de non-concurrence, la faire annuler ou réduire la facture en 2026
Associé parti qui rouvre en face et démarché vos clients : validité de la clause de non-concurrence, référé et astreinte pour faire cesser, contrepartie financière exigée par la Cour de cass …
SAS : quand un comité restreint peut-il exclure un associé sans son vote ?
Exclusion en SAS votée par un comité restreint plutôt que par tous les associés : quand l'associé visé peut être écarté du vote, quel prix exiger et comment contester.
Démission du gérant de SARL : partir, sortir du Kbis et éviter les poursuites après votre départ
Gérant de SARL, vous voulez démissionner ou un créancier vous poursuit après votre départ : procédure de démission, radiation du RCS et défense contre la faute séparable, à la lumière des ar …
Primes de 83 000 euros votées avant de vendre ses parts (2021) : quand l’acquéreur peut refuser de les payer
Un dirigeant se fait voter 83 000 euros de primes entre la promesse et la vente de ses parts : la Cour de cassation dit quand l'acquéreur peut refuser de payer.
Société à 50/50 bloquée : mon associé refuse de voter, comment débloquer, sortir ou faire dissoudre (2026)
Associé à 50/50 qui refuse de voter les comptes et bloque la société : administrateur provisoire en référé, cession ou rachat des parts, dissolution pour mésentente. Méthode et délais 2026.
CoinShares (septembre 2026) : quand les associés votent un plan d’actions gratuites et acceptent la dilution
Le 15 septembre 2026, les associés de CoinShares votent à la fois un rachat d'actions et un plan d'actions gratuites : comment offrir du capital aux salariés sans déposséder les associés, et …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation