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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Mon associé a vendu ses actions sans me prévenir : faire annuler la cession et préempter (arrêt du 8 juillet 2026)
Votre associé a cédé ses actions sans respecter la clause de préemption des statuts de votre SAS. Depuis l'arrêt du 8 juillet 2026, la cession est nulle sans prouver la fraude de l'acheteur …
D.A.T.E. (septembre 2026) : entrer en Bourse à 19,36 euros, ce que l’ouverture du capital change pour les associés
Introduction en Bourse de D.A.T.E. sur Euronext Growth : dilution, suppression du DPS, lock-up et garde du contrôle, et ce que l'associé d'une PME doit en transposer.
Coup d’accordéon : participation diluée à presque rien, contester l’abus de majorité et obtenir réparation
Réduction à zéro puis augmentation réservée : votre participation fond. L'arrêt du 26 novembre 2025 valide 2,5 millions d'euros de réparation pour abus de majorité. Preuves, nullité, indemni …
PGE impossible à rembourser en 2026 : obtenir un délai jusqu’à 10 ans, restructurer et contester la caution du dirigeant
PGE impossible à rembourser : restructuration jusqu'à 10 ans par la médiation du crédit, délais du tribunal et défense du dirigeant caution en 2026.
Action Dassault Aviation après le sabotage du Rafale à Cergy : faut-il vendre, délit d’initié et recours de l’actionnaire
Sabotage présumé du Rafale à Cergy : ce que l'actionnaire de Dassault Aviation doit savoir avant de vendre ou d'acheter, et comment agir si l'information de l'émetteur était fausse.
Medincell, assemblée du 30 septembre 2026 : que votent vraiment les associés sur les délégations de capital
À cinq jours de l'assemblée Medincell du 30 septembre 2026, ce que voter des délégations d'augmentation de capital signifie vraiment pour les associés.
L’attribution d’actions gratuites en droit des sociétés : autorisation d’assemblée, conditions de performance et contentieux de la caducité
L'attribution d'actions gratuites en droit des sociétés : autorisation d'assemblée, conditions de performance et contentieux de la caducité Le mécanisme d'attribution d'actions gratuites con …
Eurobio Scientific : offre de retrait à 25,30 euros déposée le 24 septembre 2026, apporter ou attendre le retrait obligatoire
EB Development détient 90,14 % d'Eurobio Scientific et propose 25,30 euros par action aux 9,86 % restants avant un retrait obligatoire. Apporter, attendre ou contester : délais, indemnisatio …
Prix de transfert entre ma filiale en France et ma société à l’étranger : article 57 CGI, documentation, redressement et comment contester ?
Votre filiale française verse redevances et marges à votre société de Dubaï, du Luxembourg ou de Suisse ? Article 57 CGI, documentation des prix, retenue à la source, 155 A, 123 bis et 209 B …
Société qui ne paie plus : faire payer le dirigeant personnellement grâce à la faute détachable (2026)
Travaux payés jamais exécutés, société vide : quand le dirigeant paie de sa poche et comment éviter l'irrecevabilité.
Exclu de votre SAS : contester l’exclusion et le prix de rachat de vos actions (2026)
Associé de SAS, vous venez d'être exclu et le prix de rachat de vos actions est sous-évalué ? Clause, vote, droits de défense, expertise 1843-4 : la méthode complète pour contester l'exclusi …
Adeunis (septembre 2026) : OPA à 0,84 euro avant un coup d’accordéon, apporter ou subir la recapitalisation
Webdyn propose 0,84 euro par action Adeunis jusqu'au 28 septembre 2026 avant un coup d'accordéon : ce que le minoritaire doit arbitrer, et les leçons pour les associés de PME.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation