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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Associé de SAS écarté des assemblées : faire annuler les décisions prises sans vous et obtenir réparation (2026)
Votre SAS décide sans vous convoquer ? L'arrêt Larzul 3 du 11 février 2026 et la réforme du 1er octobre 2025 fixent les conditions d'annulation : preuve du défaut de convocation, influence s …
Associé minoritaire écrasé en assemblée : contester un abus de majorité et faire annuler la décision (2026)
Majoritaires qui confisquent les bénéfices, dividendes refusés, rémunération excessive du gérant : comment l'associé minoritaire prouve l'abus de majorité, assigne la société seule et fait a …
Démission de gérant de SARL bloquée par votre associé : faire acter votre départ, obtenir votre radiation du RCS et limiter les poursuites (2026)
Associé qui refuse d'acter votre démission de gérant : lettre inattaquable, assemblée forcée, radiation du RCS, Urssaf, banque et interdiction de gérer.
J’ai racheté une société et je découvre des dettes cachées : garantie de passif, dol et recours en 2026
Redressement fiscal, factures oubliées, litige tu pendant la vente : comment activer la garantie de passif dans les délais, obtenir paiement sur le prix séquestré et faire annuler la cession …
Indemnité promise au dirigeant de SAS révoqué (2025) : quand les associés paient de leur poche
Deux arrêts du 9 juillet 2025 : un vote unanime ne peut pas contredire les statuts d'une SAS, mais l'engagement personnel des associés de payer une indemnité au dirigeant révoqué tient lieu …
Gérant de SARL révoqué sans juste motif : contester la révocation et obtenir des indemnités (2026)
Révoqué de la gérance de votre SARL sans motif sérieux : comment faire reconnaître l'absence de juste motif, démonter les griefs et obtenir des dommages et intérêts devant le tribunal.
Prodways (septembre 2026) : céder deux branches pour 35 millions et se recentrer, ce que les associés peuvent vraiment contrôler
Prodways cède son activité Software pour 35 millions et prépare la sortie de DeltaMed : qui décide de vendre une branche, ce que les associés peuvent contrôler et comment transposer ces règl …
Mon associé de SARL est décédé : faire agréer ses héritiers ou obtenir le rachat de ses parts au juste prix (2026)
Associé de SARL décédé : agrément des héritiers, refus et rachat obligatoire, prix au jour du décès, expertise 1843-4 et juge des référés à Paris.
Le séquestre conventionnel du prix de cession : mission du séquestre, blocage des fonds, déconsignation et contentieux judiciaire
Le séquestre conventionnel du prix de cession : mission du séquestre, blocage des fonds, déconsignation et contentieux judiciaire I. La constitution du séquestre conventionnel et le régime d …
Oeneo rachete 100 % de Lamouroux (septembre 2026) : ce que les associes signent avant d’etre payes
Vivelys (Oeneo) a finalise le 1er septembre 2026 le rachat de 100 % de Lamouroux : conditions suspensives, prix, garantie d'actif-passif et sortie des associes, ce que la PME doit en retenir …
Mon associé majoritaire bloque les dividendes et augmente sa rémunération : faire annuler l’assemblée pour abus de majorité et obtenir réparation (2026)
Mise en réserve totale des bénéfices et rémunération du gérant multipliée par quatre : la cour d'appel de Bordeaux a annulé l'assemblée pour abus de majorité. Mode d'emploi pour contester, d …
Un associé rachète 87,78 % puis veut les 100 % : les clauses qui forcent la sortie des derniers associés
Prise de contrôle à 87,78 %, offre publique et clause couperet : comment le contrat organise la sortie des derniers associés, prix d'expert et limites pour la PME.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation