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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Mon associé vide la société : prouver le détournement, bloquer les comptes et récupérer l’argent en 2026
Votre associé vide les comptes de la société : preuves à réunir, blocage en urgence, actions civiles pour récupérer l'argent et sanctions pénales du dirigeant fautif.
Vantiva (23 septembre 2026) : ce que le transfert vers Euronext Growth change pour les associés qui restent
Vantiva transfère sa cotation vers Euronext Growth : vote du 23 septembre 2026, seuils statutaires, fin du say on pay et leçons pour les associés de PME.
J’ai vendu mes actions mais l’acheteur ne me paie pas : récupérer le prix ou redevenir associé en 2026
Acheteur qui ne paie pas vos actions ou parts : exiger le paiement avec intérêts ou demander la résolution pour redevenir associé, mode d'emploi après l'arrêt du 17 décembre 2025.
Rexel rachete GCG pour 1,4 milliard de dollars (25 septembre 2026) : quand une acquisition geante se decide sans les associes
Le 25 septembre 2026, Rexel annonce le rachat de l'americain GCG pour 1,4 milliard de dollars, finance par dette et dilution eventuelle, sans vote des associes. Pouvoirs du conseil, contre-p …
On veut m’exclure de ma SAS : contester la décision, voter quand même et obtenir le juste prix de mes actions en 2026
Clause d'exclusion SAS activée contre vous : droit de voter sur votre exclusion, convocation et griefs préalables, annulation de la décision irrégulière et prix fixé par expert indépendant.
Conseil d’administration acquis au majoritaire : faire annuler la décision et obtenir réparation en 2026
Le conseil d'administration a vote une decision qui profite au majoritaire. Arret du 26 novembre 2025 : conditions de l'annulation pour abus de pouvoirs et actions en reparation des minorita …
Crypto Blockchain Industries (septembre 2026) : quand 39,2 % des voix suffisent a tout adopter, ce que les associes absents peuvent encore verifier
Le 24 septembre 2026, l'assemblée de Crypto Blockchain Industries adopte toutes ses résolutions avec 39,2 % des voix. Quorum, droits des absents et transposition en SARL et SAS : ce que les …
Mon ancien associé ou salarié détourne ma clientèle et débauche mes équipes : prouver la concurrence déloyale, la faire cesser et obtenir réparation en 2026
Votre ancien associé ou salarié démarché vos clients et débauche vos équipes ? Démarchage libre ou faute, preuves, référé, clause de non-concurrence et réparation : la méthode complète en 20 …
J’ai racheté une entreprise et je découvre des dettes cachées : activer la garantie d’actif et de passif, prouver et récupérer
Redressement fiscal, rappel social ou factures cachées après un rachat : comment activer la garantie d'actif et de passif, prouver le passif antérieur et obtenir le paiement du vendeur.
Mon commercial en France conclut des contrats pour ma société étrangère : établissement stable, agent dépendant et comment contester le redressement ?
Votre commercial en France négocie et fait signer les contrats de votre société étrangère ? Le fisc peut qualifier un établissement stable par l'agent dépendant : IS, TVA, 80 % et dix ans de …
Reprise des Transports Perrier (septembre 2026) : quand la vente d’une filiale se décide sans les associés
Geodis cède les Transports Perrier au groupe Prismeo : qui décide la vente d'une filiale quand les associés ne votent pas, qui garantit quoi, et ce que deviennent les 170 salariés des quatre …
Dirigeant révoqué du jour au lendemain en SAS ou SARL : contester une révocation brutale et obtenir des dommages et intérêts
Révoqué de votre mandat sans préavis ni motif expliqué ? Statuts de SAS, juste motif en SARL, révocation vexatoire et devoir de loyauté : que contester, quels montants obtenir et dans quels …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation