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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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MHM Corporate (septembre 2026) : 28 actions nouvelles pour 1 ancienne, ce que le DPS change pour l’associé dilué
Augmentation de capital MHM à 0,011 euro, décote de 94 % et dilution de 96,6 % : ce que le droit préférentiel de souscription, la garantie et les ORA changent pour l'associé.
Mon associé refuse que je vende mes parts de SARL à un repreneur : comment sortir, obtenir le rachat et contester le prix en 2026
Votre associé refuse l'agrément de votre repreneur ? Délai de trois mois, agrément tacite, rachat forcé, prix fixé par expert et délais pour agir : le mode d'emploi pour sortir de votre SARL …
J’ai racheté une société et je découvre des dettes cachées : faire payer le vendeur, obtenir une provision en référé et annuler la cession en 2026
Société rachetée puis dettes cachées découvertes : activez la garantie d'actif et de passif, obtenez une provision en référé et faites annuler la cession pour dol.
Ma société en France emprunte à ma société à l’étranger : intérêts déductibles, taux plafond, article 212, retenue à la source et comment contester le redressement ?
Prêt de votre société étrangère à votre société française : taux plafond de l'article 212, rabot EBITDA, article 57 sur les avances sans intérêt, retenue à la source et contestation du redre …
SEB (septembre 2026) : quand le conseil change de directeur général, ce que les associés contrôlent
Le 15 septembre 2026, SEB a nomme Loic Moutault directeur general en maintenant la dissociation des fonctions : qui nomme le dirigeant, qui le revoque, et ce que les associes d'une PME doive …
Mon associé gérant s’est versé une rémunération sans vote : faire rembourser la société, obtenir une provision en référé et révoquer le mandat en 2026
SARL à 50/50 : votre coassocié gérant s'est versé 139 527 euros sans décision collective. La Cour de cassation du 11 mars 2026 ouvre le référé-provision et l'interdiction de nouveaux verseme …
Ma société en France paie des management fees à ma société à Dubaï : article 57, acte anormal de gestion, preuve du service et comment contester le redressement ?
Management fees versées à une société à Dubaï : quand l'article 57 et l'acte anormal de gestion s'appliquent, quelles preuves de service et de prix garder, et comment contester la réintégrat …
Société Française de Casinos (17 septembre 2026) : quand le rachat de la holding à 6,19 euros par transparence décide de la sortie des minoritaires
Le 17 septembre 2026, Merkur a signé le rachat de 95 % de Casigrangi, holding détenant 81,21 % de la Société Française de Casinos : le prix par transparence de 6,19 euros par action deviendr …
Mon gérant de SARL a créé une société concurrente : le révoquer, bloquer l’activité et obtenir une indemnisation en 2026
Le gérant de votre SARL a créé une société concurrente pendant son mandat : depuis l'arrêt du 17 juin 2026, la faute est établie par principe. Révocation, communication des comptes et indemn …
Transférer le siège social de ma société à Dubaï, au Luxembourg ou au Portugal en restant vivre en France : exit tax, direction effective et comment contester le redressement ?
Transférer le siège de votre société à Dubaï, au Luxembourg ou au Portugal en restant vivre en France déclenche l'imposition immédiate des bénéfices et des plus-values latentes, maintient so …
Umalis Group (24 septembre 2026) : quand le tribunal reporte au 30 octobre l’assemblée qui devait approuver les comptes
Le tribunal des activités économiques de Paris a reporté au 30 octobre 2026 l'assemblée d'Umalis Group appelée à approuver les comptes 2025. Prorogation judiciaire, nouvelle convocation et d …
Mon associé vide la société : prouver le détournement, bloquer les comptes et récupérer l’argent en 2026
Votre associé vide les comptes de la société : preuves à réunir, blocage en urgence, actions civiles pour récupérer l'argent et sanctions pénales du dirigeant fautif.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation