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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Eagle Football Group (25 septembre 2026) : avant le vote du 16 octobre sur le transfert de cotation et le retour au nom Olympique Lyonnais Groupe
Le 16 octobre 2026, les associés d'Eagle voteront le transfert vers Euronext Growth et le retour au nom Olympique Lyonnais Groupe : ce que chaque vote verrouille et les contrôles avant de vo …
Votre client obtient un plan de continuation sur 9 ans : contester les délais, exiger vos dividendes et récupérer votre créance en 2026
Client en redressement avec un plan de continuation sur 9 ans : vérifiez les dividendes, contestez les délais uniformes, saisissez le commissaire à l'exécution du plan et faites résoudre le …
Abus de majorité en SAS : la société vend son château malgré les minoritaires, nullité et recours des co-châtelains
Dartagnans a revendu le château de Vibrac, acheté avec l'argent de 7 300 co-châtelains, à l'agglomération de Grand Cognac. Associé minoritaire face à la vente de l'actif unique : abus de maj …
Convoqué pour abus de biens sociaux : que faire, que risque le dirigeant et comment préparer sa défense en 2026
Convoqué par la police ou le juge pour abus de biens sociaux : peines encourues, ce que l'accusation doit prouver et les réflexes de défense, à la lumière des arrêts de la Cour de cassation …
Maisons du Monde (25 septembre 2026) : quand un refinancement ramène les associés à 4,8 % du capital
Augmentation réservée sans droit préférentiel, nominal réduit à 0,001 euro, dilution de 95,2 % : ce que le vote du 27 juillet 2026 change pour l'associé dilué et les leviers transposables en …
L’huissier veut saisir et vendre vos parts de société : contester la saisie, défendre l’agrément et obtenir la mainlevée en 2026
Saisie de vos parts de SCI, SARL ou SAS par un huissier : délais d'un mois pour contester, verrou de l'agrément avant la vente et annulation d'une adjudication irrégulière.
Mon ancien associé me concurrence après la cession : activer la clause de non-concurrence, prouver la violation et obtenir réparation en 2026
Ancien associé devenu concurrent après cession : validité de la clause de non-concurrence, contrepartie financière, preuve de la violation et réparation devant les tribunaux de Paris.
Pierre et Vacances (29 septembre 2026) : les associes votent une prime de 0,11 euro avant l’offre Mubadala
Le 29 septembre 2026, les associes de Pierre et Vacances votent une prime de 0,11 euro par action avant l'offre Mubadala et le deverrouillage des actions de preference ADP 2022-2 : qui vote …
Mon associé 50/50 bloque tout : débloquer la société, se faire racheter ou la faire dissoudre en 2026
SARL à 50/50 bloquée : administrateur provisoire en référé, rachat de vos parts au juste prix avec expert, dissolution pour mésentente en dernier recours. Pièces, délais et actions à Paris e …
LDLC (25 septembre 2026) : un dividende de 0,73 euro, majoré à 0,80 euro pour les actionnaires fidèles
L'assemblée LDLC du 25 septembre 2026 a voté un dividende de 0,73 euro par action, porté à 0,80 euro pour les actionnaires au nominatif depuis mars 2024 : qui décide, qui touche quoi, et ce …
Associé non convoqué à l’assemblée générale : faire annuler les décisions et obtenir réparation en 2026
Assemblée tenue sans vous en SARL, SAS ou SA : prouver le défaut de convocation, agir dans le délai de deux ans, passer le triple test de la nullité issu de la réforme de 2025 et cumuler ann …
MHM Corporate (septembre 2026) : 28 actions nouvelles pour 1 ancienne, ce que le DPS change pour l’associé dilué
Augmentation de capital MHM à 0,011 euro, décote de 94 % et dilution de 96,6 % : ce que le droit préférentiel de souscription, la garantie et les ORA changent pour l'associé.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation