Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Antin (septembre 2026) : quand les fondateurs vendent sans partir, ce que le concert sous 90 % des voix change pour les associés
Concert sous 90 % des voix, vote double et cession hors marché : ce que la vente partielle des fondateurs d'Antin enseigne aux associés de PME.
Associé qui vend ses actions à un tiers sans respecter la préemption : faire annuler la cession et récupérer les titres
Votre associé a cédé ses actions à un tiers sans vous les proposer malgré la clause de préemption. L'arrêt du 8 juillet 2026 permet l'annulation sans preuve de fraude : nullité, substitution …
Forcer la sortie d’un titre illiquide : l’affaire Gaumont (2026) et les leçons pour l’associé bloqué
Quatre fonds minoritaires de Gaumont ont forcé le groupe majoritaire à déposer une offre de retrait : double filtre validé le 19 mars 2026 et leçons pour l'associé de PME qui veut sortir.
Mise en demeure reçue au titre de la garantie de passif après la vente de votre société : contester, chiffrer et vous défendre en 2026
Vendeur assigné en garantie de passif : le délai de 45 jours qui fait tout perdre à l'acquéreur (TJ Paris septembre 2026), la clause sans sanction qui sauve la mise en jeu (CA Paris mai 2026 …
SL en Andorre (Andorre-la-Vieille) et dividendes versés à un associé resté en France : retenue à la source, convention du 2 avril 2013, articles 119 bis, 123 bis et 209 B, exit tax et comment contester le redressement ?
Dividendes d'une SL andorrane vers un associé resté en France : retenue 5 ou 15 %, crédit d'impôt, 123 bis, 209 B, direction effective, exit tax et contestation du redressement.
Actions gratuites, mandats allongés, record date : ce que les associés de Bilendi votent le 12 octobre 2026
Le 12 octobre 2026, les associés de Bilendi votent des actions gratuites sans DPS, des mandats de quatre ans et la record date : ce que chaque résolution verrouille et les contrôles qui rest …
Dirigeant caution de sa société : la banque vous réclame les dettes, comment contester, réduire et annuler en 2026
Dirigeant poursuivi par la banque comme caution de votre société : mention manuscrite, disproportion, mise en garde, information annuelle et fautes de la banque pour contester et réduire.
S.T. Dupont (24 septembre 2026) : les associés votent en une fois rachat, augmentations et annulation, ce que le directoire peut faire sans revenir les voir
Le 24 septembre 2026, les associes de S.T. Dupont votent 22 resolutions, dont un paquet de delegations financieres au directoire. Ce que ce blanc-seing permet au dirigeant, les controles que …
Président de SAS révoqué et salarié de sa société : sauver votre contrat de travail, vos indemnités et vos droits au chômage en 2026
Président de SAS révoqué et salarié : contester la révocation du mandat, sauver votre contrat de travail et sécuriser vos indemnités et vos droits France Travail à Paris.
Facture électronique non conforme depuis le 1er septembre 2026 : TVA rejetée et redressement, comment prouver, régulariser et contester
TVA rejetée après le 1er septembre 2026 à cause d'une facture électronique non conforme : prouver l'opération réelle, obtenir la facture rectificative et contester le redressement.
Ma société en France paie des redevances à ma société à Dubaï ou à Chypre pour ma marque et mon logiciel : retenue à la source, bénéficiaire effectif et comment contester le redressement ?
Redevances versées à une société à Dubaï ou à Chypre : retenue 182 B, bénéficiaire effectif, déduction, article 155 A et contestation du redressement.
Eagle Football Group (25 septembre 2026) : avant le vote du 16 octobre sur le transfert de cotation et le retour au nom Olympique Lyonnais Groupe
Le 16 octobre 2026, les associés d'Eagle voteront le transfert vers Euronext Growth et le retour au nom Olympique Lyonnais Groupe : ce que chaque vote verrouille et les contrôles avant de vo …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation