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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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On vous force à vendre vos actions de SAS après votre révocation : contester la cession forcée, défendre le prix et récupérer vos droits (2026)
Président révoqué ou associé exclu de SAS : promesse de vente, clause d'exclusion et prix. Méthode 2026 après Cass. com. 11 février 2026 pour contester, obtenir l'expertise et récupérer vos …
Pacte d’accroissement et statuts de SCI : le risque de nullité absolue après l’arrêt du 9 avril 2026
Découvrez pourquoi l'insertion d'une clause de tontine intégrale dans les statuts d'une SCI entraîne sa nullité absolue selon l'arrêt du 9 avril 2026.
L’obligation aux dettes sociales dans la société civile immobilière (SCI) : vaines poursuites préalables, caractère subsidiaire et prescription extinctive
L'action en paiement contre l'associé de SCI suppose des poursuites préalables vaines contre la société et obéit à une prescription quinquennale stricte.
Votre associé gérant se paie sans votre accord : faire interdire les versements et obtenir le remboursement en référé (2026)
Gérant de SARL qui se rémunère sans vote des associés : l'arrêt du 11 mars 2026 impose le remboursement et autorise le référé. Méthode, preuves, interdiction et sanctions.
GECI International (24 septembre 2026) : une assemblée reportée sous réserve du tribunal, ce que les associés doivent vérifier
GECI International reporte son assemblée du 24 septembre au 15 octobre sous réserve d'une prorogation du tribunal : délai légal, nouvelle convocation et recours des associés.
Votre holding a changé de mains et la SAS veut vous exclure : information, vote et juste prix de vos actions
Holding exclue d'une SAS pour changement de contrôle : obligation d'information, droit de vote, nullité et juste prix des actions. Méthode, arrêts 2024-2025, Paris.
Maison Pommery (octobre 2026) : pourquoi les associés votent une réduction du capital avant une future augmentation
Le 19 octobre 2026, les associes de Maison Pommery votent une reduction du nominal de 15 euros vers 7,50 euros avant toute future augmentation : opposition des creanciers, reserve indisponib …
Usurpation d’identité : nommée gérante à votre insu, que faire face aux dettes et à la saisie sur salaire ?
Nommée gérante d'une société inconnue après un vol d'identité, une aide-soignante de Marseille doit 500 000 euros au fisc. Plainte pénale, radiation du RCS, contestation de la saisie sur sal …
Laurent-Perrier (24 septembre 2026) : quand le directoire annule 172 677 actions sans nouveau vote des associés
Le 24 septembre 2026, le directoire de Laurent-Perrier a annulé 172 677 actions propres sur autorisation du 16 juillet 2026 : ce que l'exécution déléguée change pour l'associé qui reste, et …
Ancien salarié parti avec vos fichiers clients : faire condamner son nouvel employeur pour concurrence déloyale
Arrêt du 2 septembre 2026 : même sans clause de non-concurrence, la détention de vos fichiers confidentiels sur le nouvel ordinateur du salarié caractérise la concurrence déloyale du nouvel …
Adocia (septembre 2026) : quand c’est un associé qui avance l’argent, ce que 7,6 % de dilution potentielle change pour les autres associés
Le 24 septembre 2026, Adocia confirme qu'un associe, Vester Finance, finance sa tresorerie via une avance en compte courant convertible jusqu'a 7,6 pour cent du capital. Ce que cet episode e …
Dividende voté mais jamais versé : exiger le paiement de votre part de bénéfices (2026)
L'assemblée a voté vos dividendes mais la société ne paie pas, ou conteste après coup. Quand le dividende devient une créance exigible et comment en obtenir le versement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation