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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Caution du dirigeant et déchéance du terme : se défendre après la cession de l’entreprise
Guide pratique pour le dirigeant cautionnaire : déchéance du terme, information annuelle, cession de créances et défense du patrimoine.
Rachat de parts sociales par la société : conditions, risques et contentieux en SARL et SAS
Rachat de parts par la société : délais, expertise du prix et décision collective diffèrent entre SARL et SAS.
La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales : les évolutions jurisprudentielles de la chambre commerciale (2023-2026)
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Décès du gérant d’une SARL : transmission des parts, nomination d’un nouveau gérant et formalités en 2026
Guide pratique après le décès d'un gérant de SARL : transmission des parts, nomination du nouveau dirigeant, pacte Dutreil et formalités.
Transformer une SAS en SARL en 2026 : procédure, formalités et pièges à éviter
Guide pratique pour transformer une SAS en SARL : procédure, commissaire à la transformation, pièges de l'assemblée générale et fiscalité.
L’abus de majorité en droit des sociétés : le recentrage procédural opéré par la chambre commerciale (2023-2026)
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Créer une SARL en 2026 : capital social, statuts et pièges du gérant
Guide pratique 2026 pour créer une SARL : capital social, rédaction des statuts, pièges du gérant et formalités d'immatriculation.
Dissolution de SCI : que devient le bien immobilier ? Attribution, vente et fiscalité
Dissolution de SCI : que devient le bien immobilier ? Les options d'attribution, de vente et les conséquences fiscales expliquées.
Nullité pour défaut de commissaire aux comptes : la Cour de cassation précise que la sanction ne vise que l’AGO
La Cour de cassation précise que l'absence de CAC n'entraîne pas la nullité d'une assemblée générale extraordinaire.
Cession de parts de SCI : que change le décret du 30 avril 2026 ?
Le décret 2026-340 simplifie la cession de parts de SCI : le dépôt des statuts modifiés suffit désormais. Découvrez les pièges à éviter.
Marketing d’influence et traite des êtres humains : obligations de conformité, due diligence et responsabilité du dirigeant face aux influenceurs mis en cause
Obligations du dirigeant face aux influenceurs mis en cause pour traite des êtres humains ou provocation à la haine : responsabilité de la personne morale (article 121-2 du code pénal), comp …
Don manuel de parts de SARL : pourquoi la nullité est absolue et comment sécuriser la transmission
Le 11 février 2026, la Cour de cassation confirme que les parts de SARL ne peuvent faire l'objet d'un don manuel. Voici comment sécuriser la transmission.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation