Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Trilogie Larzul (2026) : ce que l’arrêt du 11 février 2026 dit du défaut de convocation en SAS, et comment l’ordonnance du 12 mars 2025 redéfinit la nullité des décisions sociales
Analyse de l'arrêt Cass. com. 11 février 2026 n° 24-18.524 (Larzul III) et de son articulation avec l'ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 sur la nullité des décisions sociales.
Kétamine et responsabilité du professionnel de santé : prescription détournée, sanctions pénales et obligations du dirigeant de structure de soins
Responsabilité pénale du médecin qui prescrit de la kétamine hors protocole thérapeutique : article 222-37 du code pénal (ordonnances de complaisance, dix ans d'emprisonnement), article 221- …
Harcèlement moral en entreprise : obligations de prévention du dirigeant, audit social et risque pénal pour le chef d’entreprise
Obligations de prévention du harcèlement moral incombant au dirigeant d’entreprise (articles L. 4121-1, L. 1152-4 et L. 4121-2, 7° du Code du travail) : distinction entre obligation de sécur …
Apport-cession 150-0 B ter en 2026 : que faire avant de vendre les titres de votre société ?
La réforme 2026 durcit l'apport-cession : contrôle, remploi, soulte, délais et preuves à préparer avant de vendre les titres de votre société.
Location-gérance d’un fonds de commerce : redevance impayée, résiliation et restitution en 2026
Location-gérance d'un fonds de commerce : conditions de validité prévues à l'article L. 144-3 du Code de commerce, mécanisme de la clause résolutoire pour redevances impayées, restitution du …
Pouvoir de licencier dans un groupe de sociétés : la nouvelle frontière de conformité après Cass. soc., 1er avril 2026 (n° 24-18.946)
L'arrêt Cass. soc., 1er avril 2026, n° 24-18.946 (Bymycar) impose aux groupes de sociétés une discipline de formalisation accrue de leur fonction RH centralisée. La société du signataire doi …
Biométrie et reconnaissance faciale en entreprise : obligations du dirigeant, sanctions de la CNIL et mise en conformité RGPD
Biométrie et reconnaissance faciale en entreprise : obligations du dirigeant, sanctions CNIL (jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du CA mondial), sanctions pénales (articles 226-16 à 226-19 d …
Clause d’earn out : que faire quand le complément de prix devient un litige
Clause d'earn out et complément de prix après cession de titres : obligation d'exécution de bonne foi du cessionnaire, contestation de la méthode comptable, restructuration intra-groupe qui …
Vices cachés immobilier en 2026 : ce que la jurisprudence des juges du fond dit vraiment du quantum, des clauses d’exclusion et du choix du fondement
Panorama 2024-2026 de la garantie des vices cachés et du dol en vente immobilière: 9 décisions vérifiées (CA Poitiers 233 000 €, TJ Charleville-Mézières 60 000 €, CA Rouen 350 000 €, CA Aix- …
Apport partiel d’actif : régime des scissions, contestation minoritaire et opposition créancier en 2026
Apport partiel d'actif sous régime des scissions ou simplifié : transmission universelle de la branche, traité d'apport, commissaire aux apports, opposition créancier dans le délai de trente …
Cession de parts de SARL en 2026 : que faire si le gérant bloque la publication des statuts ?
Après une cession de parts de SARL, le gérant peut bloquer la publication des statuts modifiés. Voici les recours utiles depuis le décret du 30 avril 2026.
Action sociale ut singuli : agir au nom de la société contre le dirigeant fautif
L'action sociale ut singuli permet à l'associé minoritaire d'engager la responsabilité du dirigeant au nom de la société paralysée. Régime des articles L. 223-22 et L. 225-252 du Code de com …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation