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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’exclusion d’un associé dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé de la clause statutaire et du prix de rachat (2023-2026)
L'exclusion d'un associé constitue l'une des sanctions les plus radicales de la vie sociale. Elle emporte la perte forcée de la qualité d'associé et, corrélativement, la cession obligatoire …
L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration : une extension remarquée de l’abus de majorité par la chambre commerciale (2023-2026)
L'abus de pouvoirs au sein du conseil d'administration : une extension remarquée de l'abus de majorité par la chambre commerciale (2023-2026) La notion d'abus de majorité constitue l'une des …
La qualité d’associé dans les sociétés commerciales : de la signature des statuts à la preuve du titre (2023-2026)
La qualité d'associé dans les sociétés commerciales : de la signature des statuts à la preuve du titre (2023-2026) La qualité d'associé constitue le fondement même du droit des sociétés. C'e …
Les pactes d’associés dans les sociétés commerciales : la durée et l’exécution forcée à l’épreuve de la chambre commerciale
Les pactes d'associés dans les sociétés commerciales : la durée et l'exécution forcée à l'épreuve de la chambre commerciale Le pacte d'associés occupe une place singulière dans l'architectur …
Les nullites en droit des societes : le nouveau regime issu de lordonnance du 12 mars 2025 et ses premieres applications jurisprudentielles (2023-2026)
Les nullités en droit des sociétés : le nouveau régime issu de l'ordonnance du 12 mars 2025 et ses premières applications jurisprudentielles (2023-2026) I. La détermination des causes de nul …
La dissolution judiciaire pour justes motifs des sociétés commerciales : la paralysie du fonctionnement, condition cardinale du contrôle juridictionnel (2024-2026)
La dissolution judiciaire pour justes motifs des sociétés commerciales : la paralysie du fonctionnement, condition cardinale du contrôle juridictionnel (2024-2026) La dissolution judiciaire …
L’expertise de gestion en droit des sociétés : une arme procédurale au service des minoritaires sous le contrôle renforcé de la chambre commerciale (2024-2026)
L'expertise de gestion en droit des societes : une arme procedurale au service des minoritaires sous le controle renforce de la chambre commerciale (2024-2026) Le droit des societes a progre …
Les fusions et scissions de sociétés commerciales : cadre juridique et contrôle du juge (2023-2026)
Les fusions et scissions de sociétés commerciales : cadre juridique et contrôle du juge (2023-2026) Les opérations de fusion et de scission constituent les instruments fondamentaux de la res …
Démission d’associé en SARL : peut-on quitter la société et se faire racheter ses parts ?
La démission d'associé en SARL n'est pas prévue par la loi. Découvrez les clauses de sortie, le rachat de parts et les recours judiciaires.
La cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé de l’agrément et du prix (2023-2026)
La cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé de l'agrément et du prix (2023-2026) La cession de droits sociaux constitue l'une des opérat …
Dividendes en SARL et SAS : distribution, imposition et risques pour le dirigeant en 2026
Guide 2026 sur la distribution des dividendes en SARL et SAS : calcul, imposition, cotisations sociales et risques pour le dirigeant.
Le non-respect de la procédure des conventions réglementées, faute en soi du dirigeant : l’évolution de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Le non-respect de la procédure des conventions réglementées, faute en soi du dirigeant : l'évolution de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) Par Reda KOHEN, avocat au barre …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation