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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Caution du dirigeant : une erreur de mention manuscrite suffit-elle encore à annuler l’engagement ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026, le dirigeant caution doit vérifier la mention manuscrite, la date de signature, la fraude éventuelle et les autres moyens contre la banqu …
La présomption de durée déterminée des pactes d’associés : portée et conséquences du revirement du 11 mars 2026
La présomption de durée déterminée des pactes d'associés : portée et conséquences du revirement du 11 mars 2026 Par un arrêt du 11 mars 2026 promis à la publication la plus large, la chambre …
Rachats d’actions et plans sociaux : le paradoxe d’un capitalisme qui licencie pour mieux rémunérer ses actionnaires
Rachats d'actions et plans sociaux : le paradoxe d'un capitalisme qui licencie pour mieux rémunérer ses actionnaires I. Le rachat d'actions comme instrument de restructuration financière : u …
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve de l’extraterritorialité : la portée historique du jugement Yves Rocher
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l'épreuve de l'extraterritorialité : la portée historique du jugement Yves Rocher Le jugement rendu le 12 mars 2026 par le Tribunal judiciaire de …
Intelligence artificielle et protection des mineurs : les obligations de conformite du dirigeant face au reglement europeen sur l’IA
La Floride poursuit OpenAI pour dissimulation de risques (1er juin 2026). Le reglement europeen sur l'intelligence artificielle entre en vigueur le 2 aout 2026. Obligations du dirigeant : co …
Le 11 février 2026, la chambre commerciale refonde le formalisme du droit des sociétés
Le 11 février 2026, la chambre commerciale refonde le formalisme du droit des sociétés Le 11 février 2026, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu tr …
Cotisations sociales des dirigeants et mandataires sociaux : l’assujettissement et le traitement des dividendes à l’épreuve du contrôle URSSAF
L'assujettissement des dirigeants et mandataires sociaux aux cotisations de sécurité sociale : la distinction de la rémunération et des dividendes à l'épreuve du contrôle URSSAF I. La déterm …
Commissaire aux apports : l’expert-comptable de la société peut-il intervenir ?
Commissaire aux apports et expert-comptable : l'arrêt du 28 mai 2026 rappelle le risque de nullité si l'indépendance n'est pas vérifiée.
La fusion-absorption en cours d’instance : l’intervention de la société absorbante ne dispense pas de reformuler les demandes
La fusion-absorption en cours d'instance : l'intervention de la société absorbante ne dispense pas de reformuler les demandes La fusion-absorption constitue l'une des opérations les plus usu …
La clause tontinière dans les statuts de société civile immobilière à l’épreuve de la nullité
Le 9 avril 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que la clause tontinière portant sur l'ensemble des parts d'une SCI est contraire à l'article 1832 du code civil e …
Liberté d’expression du salarié et risque de nullité du licenciement : le nouveau contrôle de proportionnalité et les obligations du dirigeant
Nouveau contrôle de proportionnalité imposé par la Cour de cassation en matière de liberté d'expression du salarié (Cass. soc. 14 janvier 2026 n° 23-19.947 Bull. FS). Risque de nullité du li …
La reprise des actes accomplis au nom d’une société en formation : le revirement de jurisprudence de la chambre commerciale et ses applications (2023-2025)
La reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : le revirement de jurisprudence de la chambre commerciale et ses applications (2023-2025) I. Le revirement du 29 novembre 20 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation