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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Rémunération du gérant de SARL : la chambre commerciale consacre l’automaticité de la restitution en l’absence d’autorisation sociale
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L’office du juge des référés en droit des sociétés : la summa divisio entre mesures provisoires et mesures irrémédiables consacrée par la Cour de cassation (2023-2026)
L'office du juge des référés en droit des sociétés : la summa divisio entre mesures provisoires et mesures irrémédiables consacrée par la Cour de cassation Le droit des sociétés entretient a …
Le droit de communication des associés dans les sociétés commerciales : portée et sanction du refus par la chambre commerciale (2023-2026)
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Le pacte de préférence immobilier : conditions et sanctions de la violation à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)
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La notion d’offre publique d’acquisition dans la directive OPA du 21 avril 2004 : la clarification apportee par la Cour de justice de l’Union europeenne et ses resonances en droit francais des societes
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La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel des nullités et la continuité de la personne morale (2023-2026)
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Le démembrement de propriété des droits sociaux dans les sociétés commerciales : le régime dual du droit de vote et des attributs patrimoniaux devant la chambre commerciale (2020-2026)
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La trilogie Larzul et la nullité des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : l’émergence d’un régime autonome (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation