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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Cession de parts de SCI : l’acte sous seing privé devient risqué depuis la loi du 25 juin 2026
Depuis la loi du 25 juin 2026, une cession de parts de SCI ou de société à prépondérance immobilière doit être sécurisée par un acte qualifié. Voici les risques de nullité et les vérificatio …
La validité de l’agrément anticipé dans les sociétés commerciales en formation : l’arrêt de la chambre commerciale du 11 février 2026 et la dissociation de la qualité d’associé d’avec l’immatriculation
La validité de l'agrément anticipé dans les sociétés commerciales en formation : l'arrêt de la chambre commerciale du 11 février 2026 et la dissociation de la qualité d'associé d'avec l'imma …
La solennisation des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière par la loi du 25 juin 2026 : l’article 1865-1 du Code civil et la rupture de la liberté de la forme
La solennisation des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière par la loi du 25 juin 2026 : l’article 1865-1 du Code civil et la rupture de la liberté de la fo …
Dépôt de bilan SARL : quelles conséquences pour le gérant et les dettes ?
Après un dépôt de bilan de SARL, le gérant ne paie pas automatiquement toutes les dettes, mais il doit surveiller les cautions, les fautes de gestion, le délai de 45 jours et les pièces à pr …
L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un nouveau recours pour les actionnaires minoritaires
L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un nouveau recours pour les actionnaires minoritaires L’arrêt rendu par la chambre commerciale, finan …
Les clauses d agrément dans les cessions de droits sociaux : le contrôle juridictionnel de la mise en oeuvre et la sanction des détournements par la chambre commerciale (2023-2026)
Les clauses d'agrément dans les cessions de droits sociaux : le contrôle juridictionnel de la mise en oeuvre et la sanction des détournements par la chambre commerciale (2023-2026) I. La pro …
La sanction des actes et délibérations contraires à l’intérêt social en droit des sociétés : la distinction fondamentale opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La sanction des actes et délibérations contraires à l'intérêt social en droit des sociétés : la distinction fondamentale opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) …
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve du contentieux climatique : de la loi du 27 mars 2017 à la décision TotalEnergies du 25 juin 2026
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l'épreuve du contentieux climatique : de la loi du 27 mars 2017 à la décision TotalEnergies du 25 juin 2026 Le 25 juin 2026, la 34e …
La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales par la loi du 23 avril 2026 : entre efficacité économique et garanties procédurales
La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales par la loi du 23 avril 2026 : entre efficacité économique et garanties procédurales I. Une procédure déjudiciarisée conçue pour …
L’apport en industrie dans les sociétés commerciales : entre interdiction dans la société anonyme et liberté encadrée dans la SARL et la SAS (2023-2026)
Analyse de la distinction des régimes d'apport en industrie dans les sociétés commerciales : interdiction dans la SA, liberté encadrée dans la SARL et la SAS. Jurisprudence de la chambre com …
Apport en industrie dans les SAS : évaluation et répartition des droits
L'apport en industrie dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) obéit à un régime dérogatoire et d'ordre public. Son évaluation, la répartition des droits sociaux qui y sont attachés e …
La convention de portage d’actions dans les sociétés commerciales : validité, opposabilité et contentieux de l’exécution forcée devant les juridictions commerciales (2023-2026)
La convention de portage d'actions dans les sociétés commerciales : validité, opposabilité et contentieux de l'exécution forcée devant les juridictions commerciales (2023-2026) La convention …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation