Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 301 sur 377
Le coup d’accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration capitalistique et protection des droits des minoritaires (2023-2026)
Le coup d'accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration capitalistique et protection des droits des minoritaires (2023-2026) I. Le mécanisme technique du coup d'accordéon …
Données personnelles au RCS : comment protéger l’adresse du dirigeant et les actes de société
Adresse du dirigeant, actes de société, RNE, RCS et bénéficiaire effectif : les réflexes pour protéger les données personnelles sans bloquer une formalité.
L’article 1171 du Code civil à l’épreuve des conventions sociétaires : subsidiarité, sanction et effectivité dans les pactes d’associés et les statuts
L’article 1171 du Code civil à l’épreuve des conventions sociétaires : subsidiarité, sanction et effectivité dans les pactes d’associés et les statuts L’irruption de l’article 1171 du Code c …
L’abus de pouvoirs dans les organes sociaux : de la construction prétorienne à la consécration légale
Le droit des sociétés est traversé par une tension constante entre le principe majoritaire, qui assure l'efficacité de la prise de décision collective, et la protection des intérêts minorita …
La transmission d’entreprise dans les sociétés commerciales : entre urgence démographique et encadrement juridique de la cession de contrôle (2023-2026)
La transmission d'entreprise dans les sociétés commerciales : entre urgence démographique et encadrement juridique de la cession de contrôle (2023-2026) Près de cinq cent mille dirigeants de …
La solennisation des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : le nouveau formalisme de l’article 1865-1 du Code civil à l’épreuve du contentieux des nullités
La solennisation des cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière : le nouveau formalisme de l'article 1865-1 du Code civil à l'épreuve du contentieux des nullité …
La dissolution judiciaire de la société civile immobilière pour justes motifs : une prérogative exclusive de l’associé
La dissolution judiciaire de la société civile immobilière pour justes motifs : une prérogative exclusive de l’associé La société civile immobilière constitue l’instrument patrimonial le plu …
La cession de titres de sociétés commerciales devant la chambre commerciale : obligations précontractuelles du cédant et contentieux de la responsabilité (2023-2026)
La cession de titres de sociétés commerciales devant la chambre commerciale : obligations précontractuelles du cédant et contentieux de la responsabilité (2023-2026) I. L'encadrement des obl …
La résiliation unilatérale du pacte d’actionnaires à l’épreuve de la bonne foi : le contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale et les cours d’appel (2023-2026)
La résiliation unilatérale du pacte d’actionnaires à l’épreuve de la bonne foi : le contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale et les cours d’appel (2023-2026) Le pacte d’ac …
L’exclusion de l’associé dans la société par actions simplifiée : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
L'exclusion de l'associé dans la société par actions simplifiée : la construction d'un contrôle juridictionnel par la chambre commerciale (2023-2026) La société par actions simplifiée, insti …
Registre des bénéficiaires effectifs : qui peut consulter les données d’une société en 2026 ?
Depuis 2026, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité : intérêt légitime, entités autorisées, correction des données et réflexes pour les dirigeants.
Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés commerciales : l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 et la consolidation jurisprudentielle (2023-2026)
Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés commerciales : la consolidation jurisprudentielle opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Le fondement juridi …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation