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Droit des sociétés

La protection du secret des affaires dans les sociétés commerciales : la construction d’un contentieux autonome par la chambre commerciale (2023-2026)

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L’interdiction faite au gérant de SARL de créer une société concurrente : l’autonomisation de l’obligation de loyauté par la chambre commerciale

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La loi antifraude et le nouveau formalisme des cessions de parts de SCI : l’acte authentique comme rempart contre la circulation occulte des biens immobiliers

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Assemblée générale de SAS 2026 : comptes, PV et dépôt au greffe, que vérifier avant de dépasser les délais ?

Comptes annuels de SAS, procès-verbal, décision collective et dépôt au greffe : les points à vérifier avant de dépasser les délais.

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L’obligation de loyauté du gérant de SARL après l’arrêt du 17 juin 2026 : une interdiction de principe aux frontières redessinées

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La résistance des pactes d’associés à l’épreuve des procédures collectives : la distinction entre fonction institutionnelle et fonction contractuelle

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La clause de drag-along dans les pactes d’associés : sécuriser la sortie conjointe face au minoritaire

La clause de drag-along dans les pactes d'associés est un outil pivot de sortie conjointe. La jurisprudence récente en sécurise la validité et l'exécution forcée.

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La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : entre simplification législative et permanence du contrôle juridictionnel

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation