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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le devoir de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale érige un principe d’interdiction et renforce le contrôle des conflits d’intérêts (2025-2026)
Le devoir de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale érige un principe d'interdiction et renforce le contrôle des conflits d'intérêts (2025-2026) I. L'affirmation d'un devoir de l …
La responsabilité du gérant de société à responsabilité limitée : les enseignements des décisions rendues par la chambre commerciale en 2026
La responsabilité du gérant de société à responsabilité limitée : les enseignements des décisions rendues par la chambre commerciale en 2026 Le contentieux de la responsabilité des gérants d …
La caractérisation de l’abus de majorité en droit des sociétés : prescription de l’action indemnitaire et dilution du capital
La caractérisation de l'abus de majorité en droit des sociétés : prescription de l'action indemnitaire et dilution du capital I. Les conditions d'exercice de l'action en abus de majorité A. …
La transmission familiale des droits sociaux : la force obligatoire des pactes d’associés à l’épreuve du contrôle de la chambre commerciale
La transmission familiale des droits sociaux : la force obligatoire des pactes d'associés à l'épreuve du contrôle de la chambre commerciale I. La portée contraignante des pactes d'associés d …
Le renforcement du contrôle juridictionnel des actes des dirigeants de sociétés
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Le devoir de loyauté du dirigeant à l’épreuve de la création d’une société concurrente : la chambre commerciale fixe une prohibition de principe
Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de la création d'une société concurrente : la chambre commerciale fixe une prohibition de principe Le devoir de loyauté du dirigeant de société …
L’interdiction de principe pour le gérant de SARL de créer une société concurrente : la consécration d’une obligation de loyauté renforcée par la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'interdiction de principe pour le gérant de SARL de créer une société concurrente : la consécration d'une obligation de loyauté renforcée par la chambre commerciale de la Cour de cassation …
Le sort des créances et l’extension des procédures collectives : les précisions de la chambre commerciale du 1er juillet 2026
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Le gérant de SARL face à ses conflits d’intérêts : l’arrêt du 6 mai 2026 et le renouveau du contrôle des conventions réglementées
Le gérant de SARL face à ses conflits d'intérêts : l'arrêt du 6 mai 2026 et le renouveau du contrôle des conventions réglementées La société à responsabilité limitée demeure la forme sociale …
Société en nom collectif (SNC) : caractéristiques, responsabilité indéfinie et solidaire des associés et régime juridique
La société en nom collectif (SNC) est une société de personnes caractérisée par l'intuitu personae et la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés.
La prescription de l’action indemnitaire pour abus de majorité en droit des sociétés commerciales : le point de départ glissant consacré par la chambre commerciale
La prescription de l'action indemnitaire pour abus de majorité en droit des sociétés commerciales : le point de départ glissant consacré par la chambre commerciale Par un arrêt rendu le 6 ma …
L’abus de majorite en droit des societes : la prescription quinquennale glissante et l’exigence maintenue du double critere cumulatif
L'abus de majorité en droit des sociétés : la prescription quinquennale glissante et l'exigence maintenue du double critère cumulatif I. La détermination du point de départ de la prescriptio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation