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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La faute de gestion du dirigeant de société à responsabilité limitée : le renforcement du contrôle juridictionnel des limitations statutaires de pouvoirs et des conventions réglementées par la chambre commerciale (2023-2026)
La faute de gestion du dirigeant de société à responsabilité limitée : le renforcement du contrôle juridictionnel des limitations statutaires de pouvoirs et des conventions réglementées par …
L’obligation de loyauté du dirigeant de SARL face à la création d’une société concurrente : l’arrêt fondateur du 17 juin 2026
L'obligation de loyauté du dirigeant de SARL face à la création d'une société concurrente : l'arrêt fondateur du 17 juin 2026 Par un arrêt publié au Bulletin du 17 juin 2026, la chambre comm …
Forme juridique 2026 : micro-entreprise, SASU ou EURL, que choisir avant de créer ?
Micro-entreprise, SASU ou EURL : comment choisir la bonne forme juridique en 2026 avant de créer, selon TVA, ACRE, charges, responsabilité et évolution du projet.
Apport de titres à une société holding : évaluation, commissaire aux apports et indépendance
L'apport de titres à une société holding est une opération en nature nécessitant l'intervention d'un commissaire aux apports. La Cour de cassation exige une indépendance stricte sous peine d …
L'abus d’égalité dans les sociétés à associés égalitaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale
L'abus d'égalité dans les sociétés à associés égalitaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale I. La consécration d'une figure autonome de l'abus de droit de vote A. L'arr …
Conflits d’intérêts et abus de majorité dans les sociétés : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les contours de la responsabilité du dirigeant (mai 2026)
Conflits d'intérêts et abus de majorité dans les sociétés : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les contours de la responsabilité du dirigeant (mai 2026) La gouvernance de …
Obligation de loyauté du dirigeant : l’interdiction de créer une société concurrente pendant le mandat
Cass. com. 17 juin 2026 : le dirigeant ne peut créer une société concurrente pendant son mandat, sans même qu'un acte de concurrence déloyale soit exigé.
La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : le dispositif légal et le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
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La violation des limitations statutaires de pouvoirs du dirigeant de société commerciale : de la règle interne à la faute de gestion
La violation des limitations statutaires de pouvoirs du dirigeant de société commerciale : de la règle interne à la faute de gestion I. La dualité fondamentale des limitations statutaires de …
L’article 1865-1 du Code civil et les cessions de sociétés à prépondérance immobilière : un formalisme protecteur à l’épreuve du contentieux des nullités
L'article 1865-1 du Code civil et les cessions de sociétés à prépondérance immobilière : un formalisme protecteur à l'épreuve du contentieux des nullités La loi n° 2026-477 du 11 mai 2026 re …
La clause d’inaliénabilité dans les statuts de SAS et les pactes d’associés
La clause d'inaliénabilité constitue un instrument juridique puissant pour figer le capital d'une SAS ou réguler les transferts au sein d'un pacte d'associés. Si sa mise en œuvre répond à un …
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : la consolidation jurisprudentielle du double régime de sanction entre nullité et responsabilité du dirigeant
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation