Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La faute détachable des fonctions du dirigeant social à l’égard des tiers dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
L'engagement de la responsabilité personnelle du dirigeant social à l'égard des tiers constitue l'une des questions les plus contentieuses du droit des sociétés contemporain. La chambre comm …
Le pacte d’associés à l’épreuve de la durée : la présomption de terme aligné sur la société dégagée par la chambre commerciale
I. La détermination prétorienne de la durée du pacte d'associés A. La présomption d'alignement sur la durée statutaire de la société La question de la durée d'un pacte d'associés constitue l …
Le renouvellement du formalisme des formalités sociales : l’équilibre entre simplification administrative et sécurité juridique instauré par les décrets de 2026
I. La simplification des formalités sociales opérée par les réformes réglementaires du premier semestre 2026 A. L'allègement des obligations de publicité au registre du commerce et des socié …
Le partage inégalitaire des bénéfices dans les sociétés commerciales : la frontière entre clause léonine prohibée et liberté statutaire (2023-2026)
Le contrat de société repose, selon la définition qu'en donne l'article 1832 du Code civil, sur la volonté commune des associés de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourr …
Le renforcement du contrôle juridictionnel de l’abus de majorité : l’exigence prétorienne d’une caractérisation rigoureuse de la contrariété à l’intérêt social dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)
I. La consolidation du standard probatoire de l'abus de majorité par la chambre commerciale A. L'exigence d'une démonstration effective de la contrariété à l'intérêt social L'abus de majorit …
Le renforcement du contrôle juridictionnel des décisions sociales par la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre consolidation de l’office du juge et sécurité juridique (2023-2026)
I. L’extension de l’office du juge dans le contrôle des décisions des organes sociaux A. La double condition cumulative de l’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration La chambre c …
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité et régime contentieux dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
La cession de droits sociaux constitue l'un des actes les plus structurants de la vie des sociétés commerciales. Elle emporte, pour le cédant, la perte de sa qualité d'associé et, pour le ce …
La recevabilité de l’action en nullité des décisions sociales : les précisions procédurales de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La recevabilité de l’action en nullité des décisions sociales : les précisions procédurales de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. L’autonomie des actions en nullit …
La révocation des dirigeants sociaux entre libre révocabilité et abus de droit : la construction prétorienne d’un équilibre (2023-2026)
La révocation d'un dirigeant social constitue, dans la vie d'une société commerciale, un acte de gouvernance dont la gravité n'a d'égale que la fréquence avec laquelle le contentieux qu'il g …
La révocation des dirigeants sociaux entre libre révocabilité et abus de droit : la construction prétorienne d’un équilibre (2023-2026)
La révocation d'un dirigeant social constitue, dans la vie d'une société commerciale, un acte de gouvernance dont la gravité n'a d'égale que la fréquence avec laquelle le contentieux qu'il g …
La réforme des nullités en droit des sociétés et l’effet sur la parité dans les conseils d’administration : le recentrage des sanctions par l’ordonnance du 12 mars 2025
La parité dans les conseils d'administration des sociétés anonymes s'est construite, depuis la loi du 27 janvier 2011 dite Copé-Zimmermann, comme l'une des contraintes de gouvernance les plu …
L’opposabilité du contrat aux tiers dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
L'opposabilité du contrat aux tiers dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. Le renouvellement du cadre d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation