Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’encadrement prétorien des pactes d’associés par la chambre commerciale : synthèse 2023-2026
I. La consolidation de la force obligatoire des pactes d'associés A. L'exécution forcée au cœur du dispositif prétorien La chambre commerciale de la Cour de cassation a, au cours des trois d …
La dissolution judiciaire pour justes motifs dans les sociétés commerciales : paralysie fonctionnelle et disparition de l’affectio societatis
I. Les conditions de la dissolution judiciaire pour justes motifs A. La mésentente paralysante et la disparition de l'affectio societatis La société, définie par l'article 1832 du Code civil …
Le capital variable dans les sociétés commerciales : flexibilité statutaire et contrôle juridictionnel
La clause de variabilité du capital, prévue aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du code de commerce, constitue l'un des mécanismes les plus singuliers du droit des sociétés commerciales. Elle p …
Usufruit de parts sociales de SCI : quasi-usufruit sur les dividendes et droit intangible de contester les délibérations sociales
La Cour de cassation précise en 2024 le régime du quasi-usufruit sur dividendes de SCI et le droit intangible de l'usufruitier de contester les délibérations sociales.
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : le renforcement des exigences procédurales et substantielles par la chambre commerciale (2025-2026)
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : le renforcement des exigences procédurales et substantielles par la chambre commerciale (2025-2026) I. La rigueur procédurale renforcée …
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : caractérisation, sanctions et prévention dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. La caractérisation de l'abus de minorité : une condition cumulative soumise à un standard probatoire rigoureux A. La double exigence fondatrice : contrariété à l'intérêt social et dessein …
L’impossible don manuel de parts sociales : l’arrêt de principe de la chambre commerciale du 11 février 2026
Par un arrêt du 11 février 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que les parts sociales de SARL ne peuvent faire l'objet d'un don manuel. Analyse et conséquences pratique …
La réticence dolosive du cédant de droits sociaux : l’inopposabilité de l’obligation de se renseigner affirmée par la chambre commerciale
I. Le fondement de la réticence dolosive dans la cession de droits sociaux A. L'obligation précontractuelle d'information du cédant La cession de droits sociaux constitue une opération jurid …
La résolution judiciaire des cessions de droits sociaux : le rétablissement de plein droit du cédant dans sa qualité d’associé et ses incidences sur la régularité des délibérations sociales
I. L'effet rétroactif de la résolution judiciaire et le rétablissement du cédant dans la plénitude de ses droits sociaux A. Le principe posé par l'article 1229 du code civil : la résolution …
L’office du juge dans le contentieux des décisions collectives des sociétés commerciales
I. Le contrôle juridictionnel de la régularité formelle des décisions sociales A. L'exigence d'une convocation régulière des associés aux assemblées générales La convocation des associés aux …
L’abus de pouvoir dans les organes de direction : nouveau fondement de nullité des décisions sociales
I. La consécration d'un fondement autonome de nullité pour abus de pouvoir A. Une innovation jurisprudentielle ancrée dans l'article 1833 du code civil L'arrêt rendu par la chambre commercia …
La qualification du dirigeant de fait dans les sociétés commerciales : critères, régime probatoire et conséquences juridiques dans la jurisprudence contemporaine
I. Les critères de la qualification du dirigeant de fait A. L'exigence d'actes positifs de gestion et de direction La notion de dirigeant de fait, bien que centrale dans le droit des entrepr …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation