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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La responsabilité du dirigeant dans les procédures collectives : l’articulation entre l’action en insuffisance d’actif et les sanctions professionnelles dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. Le double fondement de la responsabilité du dirigeant : l'obligation aux dettes sociales et la faute de gestion A. L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : un mécanisme de g …
L’interdiction faite au gérant de SARL de créer une société concurrente : une solution de principe de la Cour de cassation
I. La consécration d’une interdiction de principe fondée sur l’obligation de loyauté du gérant A. Le fondement légal : l’article L. 223-22 du code de commerce, siège d’une obligation de loya …
Mandat apparent et délégation de pouvoirs du dirigeant de société commerciale : articulation entre représentation légale et mécanismes correcteurs (2024-2026)
La sécurité juridique des tiers contractant avec une société commerciale repose sur un équilibre délicat. D'un côté, les textes organisent une représentation légale clairement identifiée : l …
Les comptes courants d’associés au prisme du contentieux : la construction d’un équilibre entre liberté contractuelle et contraintes légales dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. La qualification juridique du compte courant d'associé : une liberté contractuelle encadrée A. La nature hybride de l'avance en compte courant : entre prêt et apport en capital Le compte …
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale (2024-2026)
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale (2024-2026) I. La procédure d'autorisation préalable : une …
L’assemblée générale des sociétés anonymes à l’ère de la dématérialisation : la portée du décret du 13 février 2026 et les enseignements de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
Le décret 2026-94 modernise l'information et la convocation des actionnaires de SA. Analyse à la lumière de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2024-2026).
La transformation de la forme sociale des sociétés commerciales : architecture légale, formalisme préventif et contrôle juridictionnel à la lumière de la loi du 26 mai 2026
Analyse de l'architecture légale de la transformation des sociétés commerciales à la lumière de la loi SVE du 26 mai 2026, de l'ordonnance du 12 mars 2025 sur les nullités et de la jurisprud …
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et ses incidences sur le droit des sociétés : entre consécration de la liberté statutaire et redéfinition du régime des sanctions
I. Le renforcement de la liberté statutaire par la loi du 26 mai 2026 et ses implications pour les sociétés commerciales A. L'assouplissement des règles de délibérations collectives dans la …
Les comptes courants d’associés dans les sociétés commerciales : entre liberté contractuelle et impératifs de l’intérêt social
I. La nature hybride du compte courant d'associé, entre prêt de droit commun et mécanisme sociétaire A. La qualification juridique du compte courant : un prêt à durée indéterminée soumis au …
La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants sociaux : l’exigence renforcée de la chambre commerciale dans l’action en comblement de passif (2024-2026)
La liquidation judiciaire d’une personne morale ne constitue pas, en elle-même, un rempart pour ses dirigeants. Le législateur a institué, au bénéfice des créanciers, un mécanisme de report …
La force obligatoire des statuts de société par actions simplifiée : vers une hiérarchie des normes intra-sociétaires consacrée par la chambre commerciale
I. La primauté des statuts sur les décisions collectives extra-statutaires A. La consécration d'un principe de hiérarchie normative en droit des sociétés La société par actions simplifiée oc …
L’action en nullité pour abus de majorité dans les sociétés commerciales : recevabilité et contrôle juridictionnel après l’ordonnance du 12 mars 2025
I. La recevabilité de l’action en nullité pour abus de majorité à l’épreuve du nouveau régime des nullités A. La dispense de mise en cause des associés majoritaires : un allègement procédura …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation