Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La nomination de l’administrateur provisoire dans les sociétés commerciales : conditions cumulatives et office du juge au regard de la jurisprudence contemporaine (2024-2026)
I. Les conditions cumulatives de la nomination de l'administrateur provisoire A. L'exigence d'une paralysie des organes sociaux La désignation d'un administrateur provisoire constitue une me …
Le contrôle juridictionnel des nullités en droit des sociétés : la construction d’un régime de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. La redéfinition du périmètre des nullités : de la rigueur textuelle au contrôle de proportionnalité A. Le fondement légal des nullités sociales et l'évolution du cadre normatif Le régime …
Le contrôle de la révocation des dirigeants sociaux par les juridictions commerciales (2023-2026)
La révocation des dirigeants sociaux constitue l'un des actes les plus sensibles de la vie des sociétés commerciales. Elle met en tension deux impératifs contradictoires : la liberté des org …
Les clauses d’exclusion de garantie des vices cachés dans la vente immobilière : validité de principe et limites jurisprudentielles
Les clauses d'exclusion de garantie des vices cachés dans la vente immobilière : validité de principe et limites jurisprudentielles I. La validité de principe des clauses exclusives de garan …
La determination de la remuneration du gerant de SARL : le respect de la forme comme condition de fond
I. Le formalisme de la fixation de la rémunération, garantie de l'intérêt social A. L'exigence duale des articles L. 223-18 et L. 223-19 du code de commerce La société à responsabilité limit …
La dépénalisation du droit des sociétés : la loi de simplification de la vie économique de 2026 face au contrôle renforcé de la chambre commerciale
Le droit des sociétés français a longtemps été marqué par une intrication étroite entre la sanction pénale et la régulation des comportements au sein des groupements commerciaux. Or, cette a …
L’administrateur provisoire dans les societes commerciales : conditions de designation et etendue des pouvoirs
I. Les conditions cumulatives de la désignation d'un administrateur provisoire A. La caractérisation du blocage rendant impossible le fonctionnement normal de la société La désignation judic …
Les effets méconnus de l’article 1832-2 du Code civil dans la jurisprudence de la chambre commerciale : entre protection procédurale et nullité des cessions conjugales (2024-2026)
L'article 1832-2 du Code civil, introduit par la loi n° 82-596 du 10 juillet 1982, occupe une place singulière à l'intersection du droit des régimes matrimoniaux et du droit des sociétés. Ce …
L’encadrement juridictionnel de l’abus de pouvoir dans les organes de direction des sociétés commerciales : l’articulation entre le contrôle de la gouvernance et le nouveau régime des nullités issu de l’ordonnance du 12 mars 2025
I. La consécration prétorienne de l'abus de pouvoir comme fondement autonome de nullité des décisions des organes de direction A. Le passage de l'abus de majorité à l'abus de pouvoir : une c …
La révocation des dirigeants sociaux : l’encadrement du pouvoir ad nutum par la chambre commerciale (2023-2026)
La révocation d'un dirigeant social constitue l'une des prérogatives les plus sensibles du droit des sociétés commerciales. Elle met en tension deux impératifs contradictoires : la liberté …
L’autonomie des sanctions de la violation des règles de gouvernance par le dirigeant social dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)
I. La consécration d'une faute de gestion autonome fondée sur la méconnaissance des règles de gouvernance A. L'autonomie de la faute tirée du non-respect de la procédure des conventions régl …
Cession de filiales en difficulté et responsabilité des sociétés mères : l’absence d’obligation de contrôle du projet de reprise par le cédant
I. Le principe d'irresponsabilité du cédant pour les défaillances du repreneur A. L'affirmation constante de l'absence d'obligation de vérification du projet de reprise La chambre commercial …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation