Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’action en responsabilite pour insuffisance d’actif : la chambre commerciale renforce l’exigence de caracterisation de la faute de gestion (2023-2026)
I. Les conditions de fond de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : la construction d’une faute de gestion qualifiée A. L’exclusion légale et jurisprudentielle de la simple n …
La protection des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés commerciales : la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. La transmission universelle de patrimoine, un mécanisme aux effets puissants tempéré par la jurisprudence récente A. Le principe de transmission de plein droit et l'opposabilité aux créan …
La mise en réserve systématique des bénéfices face à l’abus de majorité : l’office renouvelé du juge à l’épreuve de la réforme des nullités
I. Les conditions cumulatives de l'abus de majorité en matière d'affectation du résultat A. La contrariété à l'intérêt social : l'exigence d'une thésaurisation injustifiée L'article 1833 du …
La révocation du dirigeant de société commerciale : l’actualité du contentieux devant la chambre commerciale (2023-2026)
La révocation d'un dirigeant de société commerciale constitue un acte lourd de conséquences, tant pour la personne morale que pour le mandataire social concerné. Le législateur a conçu des r …
La société civile immobilière face aux créanciers : action oblique, action paulienne et responsabilité des associés (2023-2026)
I. Les voies de droit offertes au créancier pour appréhender le patrimoine de la société civile immobilière A. La poursuite subsidiaire des associés au titre des dettes sociales La société c …
Les clauses de sortie forcée dans les pactes d’associés : entre liberté contractuelle et contrôle juridictionnel – Analyse de l’actualité jurisprudentielle récente (2023-2026)
I. La consécration prétorienne de la validité des clauses de sortie forcée A. La reconnaissance de la clause d'offre alternative, dite « clause américaine » Les pactes d'associés constituent …
Les nullités en droit des sociétés : la chambre commerciale redessine l’office du juge
Le droit des nullités sociétaires traverse, depuis 2023, une mutation dont la portée doctrinale et pratique n'a pas encore été pleinement mesurée. La chambre commerciale de la Cour de cassat …
L’autonomie de l’action en nullité en droit des sociétés : la dissociation des voies contentieuses dans la jurisprudence de la chambre commerciale
I. La dissociation des actions en nullité et en responsabilité A. L'action en nullité dirigée contre la société seule La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un arrêt publié au …
Le double visage de la sanction du dirigeant social : l’articulation entre le droit pénal des sociétés et les sanctions commerciales dans la jurisprudence des chambres criminelle et commerciale (2025-2026)
Analyse croisée de la jurisprudence 2025-2026 des chambres criminelle et commerciale sur l'articulation entre sanctions pénales et faillite personnelle des dirigeants de sociétés commerciale …
L’autonomie de la nullité des cessions d’actions dans les sociétés par actions simplifiées : la dissociation des régimes de sanction entre l’article L. 227-15 du Code de commerce et la nullité des décisions sociales ultérieures
I. La consécration de l'autonomie substantielle de la nullité instituée par l'article L. 227-15 du Code de commerce A. L'absence d'exigence de collusion frauduleuse entre le cédant et le ces …
La responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : conditions, étendue et articulation avec les sanctions professionnelles (2024-2026)
I. Les conditions cumulatives de la responsabilité pour insuffisance d'actif A. L'insuffisance d'actif et la faute de gestion exclusive de simple négligence L'article L. 651-2 du code de com …
L’encadrement des pouvoirs des dirigeants sociaux : entre protection des tiers et responsabilité personnelle – Regards sur l’actualité jurisprudentielle (2024-2026)
I. L'étendue des pouvoirs de représentation des dirigeants à l'égard des tiers A. La règle de principe : l'inopposabilité des limitations statutaires Le législateur a construit un régime de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation