Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Dubaï : comment calculer le bénéfice imposable de l’établissement stable en France ?
Société à Dubaï : méthode française pour attribuer recettes, fonctions et charges à un établissement stable en France, avec jurisprudence et pièces à préparer.
Nouvelle recommandation AMF du 4 août 2026 : rémunération des dirigeants, gouvernance et droits des actionnaires
La recommandation AMF applicable au 4 août 2026 renforce la cohérence entre politique de rémunération, décisions du conseil, vote des actionnaires, critères de performance et information pub …
La procédure d’alerte du commissaire aux comptes : critères de déclenchement, obligations procédurales et contentieux de la responsabilité (2022-2026)
La gouvernance des sociétés commerciales repose sur un équilibre subtil entre la liberté de gestion des organes de direction et le contrôle légal exercé par les professionnels du chiffre. In …
L’action ut singuli en droit des sociétés : conditions d’exercice par les associés minoritaires, préjudice social réparable et régime procédural selon les articles L. 225-252 du Code de commerce et 1843-5 du Code civil
I. Les conditions de recevabilité et le périmètre de l'action sociale ut singuli A. La qualité pour agir des associés et l'autonomie du droit d'action sociale Le droit des sociétés français …
Créer une société à Dubaï et travailler depuis la France : le télétravail du dirigeant crée-t-il un établissement stable ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à déplacer l’activité hors de France : le télétravail du dirigeant peut créer un établissement stable, avec des risques d’impôt, de TVA et de prix de …
Formalité de modification d’une société rejetée par le guichet unique : recours, délai de 15 jours et pièces à fournir en 2026
Formalité de modification d’une société rejetée : comprendre le délai de régularisation, le recours contre le greffe et les pièces à déposer en 2026.
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS) : typologie, procédure d’autorisation, contrôle des associés et contentieux des sanctions (2022-2026)
Le droit des sociétés commerciales organise un équilibre subtil entre la liberté de gestion des dirigeants et la protection patrimoniale des associés. Cet impératif protecteur se manifeste p …
Facturation électronique des SCI au 1er septembre 2026 : faut-il choisir une plateforme agréée ?
SCI assujettie, exonérée ou hors champ : vérifiez si une plateforme agréée est obligatoire au 1er septembre 2026 et quelles démarches accomplir.
Créer une société à Dubaï : compte courant d’associé, taux d’intérêt et risques fiscaux en France
Compte courant entre une société française et une société à Dubaï : taux d’intérêt, prix de transfert, établissement stable et pièces à produire.
Ubisoft : franchissement de seuil déclaré tardivement, quels risques pour les droits de vote de l’actionnaire ?
La déclaration régularisée de Jefferies dans Ubisoft rappelle les délais, les actions assimilées et les risques sur les droits de vote après un franchissement de seuil.
Le directeur général dans la SAS : nomination, pouvoirs de représentation, cumul de fonctions et contentieux de la révocation (2022-2026)
I. L'investiture statutaire et l'étendue des pouvoirs de représentation du directeur général à l'égard des tiers A. La consécration statutaire du pouvoir de représentation légale et l'inoppo …
Keys REIM : quels recours pour les investisseurs avant la transformation des avances en capital ?
La conversion des avances en compte courant liées à Keys REIM peut modifier la nature, le rang et le remboursement d'une créance. Voici les documents à réunir et les recours à examiner avant …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation