Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Les organes collégiaux et comités statutaires en SAS : comité stratégique, conseil de surveillance, pouvoirs et contentieux (2022-2026)
I. L'organisation statutaire des organes collégiaux en SAS : liberté conventionnelle et encadrement des pouvoirs A. La création des comités statutaires et la délimitation de leurs prérogativ …
Cession d’entreprise : chiffres comptables inexacts, EBE surévalué et recours de l’acheteur après l’arrêt du 8 juillet 2026
Après une cession, la découverte d’un EBE artificiellement gonflé peut justifier une action de l’acheteur. L’arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2026 précise les preuves et les recour …
La révocation judiciaire du gérant de SARL pour cause légitime : faute de gestion, mésentente paralysante et protection des associés minoritaires (2022-2026)
I. Les conditions substantielles de la cause légitime de révocation judiciaire A. La caractérisation des fautes de gestion et des manquements aux obligations légales et statutaires Le régime …
Société à Dubaï : la radiation de la licence suffit-elle à prouver la fin de l’activité en France ?
La radiation d’une licence à Dubaï ne suffit pas à prouver la fin de l’activité en France. Établissement stable, direction effective, TVA, cessation et dossier de preuves : les contrôles à a …
Actionnaire d’une société cotée : convocation refusée ou vote impossible depuis la « record date » à J-5, que faire en 2026 ?
Convocation refusée, attestation de détention absente ou vote électronique impossible : les démarches à engager depuis la record date à J-5 et les conditions d’une contestation.
La clause shotgun et la clause texane : mécanisme de sortie de crise et résolution des blocages (2022-2026)
Dans la gouvernance contemporaine des sociétés commerciales, les situations d'impasse décisionnelle survenant entre associés détenant des participations paritaires représentent un risque sys …
Sanction AMF de Financière Fonds Privés : imputabilité des dirigeants, obligation d’information et recours après SAN-2026-07
La décision SAN-2026-07 de l’AMF sanctionne Financière Fonds Privés et ses deux dirigeants. Analyse de l’imputabilité, des obligations d’information et des recours.
La société en commandite par actions (SCA) : statut des associés commandités et commanditaires, gérance, conseil de surveillance et contentieux de la gouvernance (2022-2026)
I. La dualité structurelle des associés et le régime juridique de la gérance A. La distinction fondamentale entre associés commandités et associés commanditaires La société en commandite par …
Eagle Football Group et l’OL : plainte pour abus de biens sociaux, que peuvent faire les actionnaires ?
Plainte après audit chez Eagle Football Group : qualifications pénales, action sociale des actionnaires, preuve du préjudice et recours utiles.
Cyberattaque BIOSYNEX : que doivent faire le dirigeant et les actionnaires d’une société cotée ?
La cyberattaque de BIOSYNEX pose des questions concrètes de gouvernance, d’information des actionnaires, de preuve et de responsabilité.
L’expertise d’évaluation des droits sociaux de l’article 1843-4 du Code civil : désignation de l’expert, primauté des clauses statutaires, date de valorisation et contrôle de l’erreur grossière (2022-2026)
I. Le cadre procédural de la désignation de l'expert et la primauté des conventions des associés A. Les conditions de saisine du juge consulaire ou judiciaire et l'absence de voies de recour …
Investissement étranger dans une entreprise stratégique : quelles conditions Bercy peut imposer après le décret du 30 juillet 2026 ?
Le décret n° 2026-718 du 30 juillet 2026 précise le contrôle des investissements étrangers : conditions d’autorisation, garanties exigées par Bercy, pièces à préparer et risques pour le clos …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation