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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Augmentation de capital VINCI réservée aux salariés : prix, période de souscription et recours
VINCI ouvre du 1er septembre au 31 décembre 2026 une augmentation de capital réservée aux salariés en France au prix de 119,33 euros. Conditions, risques et recours.
Société à Dubaï propriétaire d’un immeuble vacant en France : déficit d’IS, charges déductibles et risque d’établissement stable
Société à Dubaï propriétaire d’un immeuble vacant en France : comment traiter le déficit d’IS, les charges déductibles, les intérêts, les travaux et le risque d’établissement stable ?
APRIL acquiert Alexis Assurances : contrats clients, changement de contrôle et recours après le rachat
APRIL annonce l’acquisition d’Alexis Assurances. Voici ce que les entreprises assurées, les dirigeants et les cédants doivent vérifier pour sécuriser contrats, sinistres, commissions et reco …
Rachat de Paris La Défense Arena par Live Nation : billetterie, concurrence et recours des entreprises
Le rachat de Paris La Défense Arena par Live Nation soulève des questions de contrôle des concentrations, d'accès aux salles et de billetterie. Voici les vérifications et recours utiles pour …
Créer une société à Dubaï : prendre un stagiaire en France crée-t-il un établissement stable et quelles obligations faut-il payer ?
Une société à Dubaï peut-elle accueillir un stagiaire en France sans créer un établissement stable ? Convention, gratification, cotisations, TVA et risques de redressement.
Rachat de Keep Cool, Neoness et Metabolik par GBH : les franchisés doivent-ils signer un nouveau contrat et accepter de nouvelles redevances ?
Le projet de prise de contrôle de Keep Cool, Neoness et Metabolik par GBH soulève une question immédiate pour les franchisés : le changement de groupe impose-t-il un nouveau contrat, de nouv …
MuCEM : rapport IGAC transmis au parquet, harcèlement et favoritisme, que risque le dirigeant public et que peuvent faire les agents ?
Rapport IGAC au MuCEM : comment s’articulent signalement, enquête pénale, harcèlement, marchés publics et protection des agents ?
Créer une société à Dubaï : DAC7 vous vise-t-il si vous vendez sur une marketplace européenne ?
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : DAC7, marketplace européenne, résidence fiscale, établissement stable et TVA.
Affaire Castel : vente d’une filiale par une holding, quels recours pour l’actionnaire minoritaire ?
La crise de gouvernance Castel met en lumière les recours de l’actionnaire minoritaire qui conteste la vente d’une filiale : preuves, expertise, référé et action en responsabilité.
Plainte contre des magistrats après une CJIP : la procédure peut-elle suspendre le procès du dirigeant ?
Après une CJIP conclue par une société, une plainte contre des magistrats ne suspend pas automatiquement le procès du dirigeant. Les voies et preuves à connaître.
Société à Dubaï : l’indemnité de non-concurrence versée au dirigeant resté en France est-elle imposable ?
Société à Dubaï et dirigeant resté en France : qualification de l’indemnité de non-concurrence, article 155 A, établissement stable et risques de redressement.
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : redevance de marque et déductibilité en France, que faire ?
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg ne rend pas une redevance de marque automatiquement déductible en France. Propriété de la marque, prix de transfert, substance, reten …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation