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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Rançongiciel d’entreprise : l’assurance refuse de payer, quels recours après le jugement du 20 août 2026 ?
Après un rançongiciel, une société peut-elle contester le refus de son assurance ? Analyse du jugement du 20 août 2026, des preuves et des recours.
John Ternus devient PDG d’Apple : succession du dirigeant, conseil d’administration et recours de l’actionnaire en France
La succession de Tim Cook par John Ternus éclaire les pouvoirs du conseil, les droits de l’actionnaire et les recours possibles en droit français.
Elliott au capital d’Air Liquide : quelles obligations de déclaration et quels recours pour les actionnaires ?
Entrée annoncée d’Elliott au capital d’Air Liquide : seuils de déclaration, droits de vote, gouvernance et recours des actionnaires.
Facture électronique refusée ou non payée après le 1er septembre 2026 : quelles preuves et quel recours pour la société ?
Depuis le 1er septembre 2026, une facture électronique peut être techniquement refusée sans faire disparaître la créance. Voici comment documenter l’émission, prouver la livraison et agir co …
Société à Dubaï sans établissement stable : e-reporting des paiements français, quelles données transmettre ?
Société à Dubaï sans établissement stable : TVA française, e-reporting des paiements, date d’encaissement, montants, facture et pièces à conserver.
Rachat de 28 magasins Franprix et Monop’ : que peuvent faire les concurrents avant le 11 septembre 2026 ?
Le projet de prise de contrôle de 28 magasins Franprix et Monop’ ouvre une fenêtre d’observations jusqu’au 11 septembre 2026. Concurrents, fournisseurs et acteurs locaux : preuves à réunir …
Créer une société à Dubaï : formulaire 2777-SD et retenue à la source sur dividendes français — qui doit déclarer ?
Créer une société à Dubaï n’efface pas la retenue à la source française sur les dividendes. Le point décisif est de savoir qui doit déposer la 2777-SD, à quel taux et avec quelles preuves si …
Crédit d’impôt industrie verte (C3IV) : le dispositif prolongé jusqu’en 2028, dépenses éligibles, agrément et recours des sociétés
Le C3IV est prolongé jusqu’en 2028. Conditions d’éligibilité, dépenses retenues, agrément préalable, calendrier des travaux et recours en cas de refus ou de reprise : les points à sécuriser …
Créer une société à Dubaï : facture de régularisation de prix de transfert, déductibilité et redressement en France
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : une facture de régularisation de prix de transfert peut être réintégrée, révéler un établissement stable et produire des effe …
VINCI lance un rachat d’actions de 250 millions d’euros : quels droits pour l’actionnaire et quels recours en 2026 ?
Le programme de rachat d’actions de VINCI annoncé le 31 août 2026 : cadre de l’autorisation, droits de l’actionnaire, pièces à réunir et recours possibles.
Créer une société à Dubaï : faut-il payer la C3S sur le chiffre d’affaires réalisé en France ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à écarter la C3S : seuil de 19 millions d’euros, établissement français, chiffre d’affaires taxable et pièces à réunir avant le 15 mai.
A3Tech après la fusion d’ALTEC-ATLS et ADETEC : quels droits pour les associés, contrats et salariés ?
Le groupe Synov annonce la fusion d’ALTEC-ATLS et ADETEC sous le nom A3Tech. Voici ce que cette opération change pour les associés, créanciers, clients, fournisseurs et salariés, et les pièc …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation