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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Créer une société à Dubaï en restant en France : article 123 bis, revenus réputés et redressement, comment contester ?
Société à Dubaï détenue depuis la France : article 123 bis, revenus réputés, preuve de l'actif réel et contestation du redressement.
Mon associé bloque tout dans notre SARL à 50/50 : comment débloquer, sortir et obtenir le prix de vos parts ?
SARL à 50/50 bloquée : forcer l'assemblée, demander un administrateur provisoire, sortir par rachat expertisé ou dissolution pour mésentente. Méthode, délais et pièces.
Quitter la France pour Dubaï avec sa société : exit tax, sursis, dégrèvement et redressement du siège effectif, que faire ?
Quitter la France pour Dubaï avec sa société expose à l'exit tax sur les titres et au redressement du siège de direction effective. Sursis, dégrèvement après huit ans, articles 155 A, 209 B …
Comptes annuels jamais approuvés en SARL et SAS : forcer l’assemblée, faire annuler les décisions irrégulières et obtenir réparation
Gérant qui ne convoque pas, comptes ni approuvés ni déposés, dividendes versés quand même : injonction sous astreinte, nullités, dividendes fictifs et action sociale, mode d'emploi avec la j …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : que faire pour éviter la dissolution de votre SARL ou SAS
Pertes absorbant la moitié du capital en SARL ou SAS : assemblée sous 4 mois, reconstitution avant le 2e exercice, dissolution judiciaire. Procédure, délais et recours.
Créer une société à Dubaï avec un dirigeant local nominee en restant en France : gérant de fait, siège de direction effective et redressement, que faire ?
Dirigeant local à Dubaï et vie en France : siège de direction effective, gérant de fait, articles 155 A et 238 A, abus de droit et proposition de rectification, que faire ?
Créer une société à Dubaï pour facturer une entreprise française : article 238 A, charges écartées et preuve des opérations réelles, comment contester le redressement ?
Factures d'une société de Dubaï écartées sur le fondement de l'article 238 A : régime privilégié, preuve des opérations réelles et contestation du redressement.
Créer une société à Dubaï détenue depuis la France : article 209 B, bénéfices imposés en France et redressement, que faire ?
Filiale à Dubaï détenue depuis la France : quand l'article 209 B impose les bénéfices en France, comment prouver l'activité réelle et contester le redressement.
Le retrait de l’associé d’une SCI : justes motifs, procédure et évaluation des parts sociales
Le retrait de l'associé de SCI permet de quitter la société en cas de conflit ou de mésentente. Découvrez les justes motifs et les règles d'évaluation.
Compte courant d’associé bloqué : comment récupérer son argent quand la société refuse de rembourser (2026)
Société qui refuse de rembourser votre compte courant d'associé : principe du remboursement à tout moment, contestation d'un blocage voté sans unanimité et gestion d'un blocage bancaire oppo …
Vendre ses parts de SARL face à un refus d’agrément : prix, expert et recours du minoritaire (2026)
Refus d'agrément en SARL, prix contesté, expert 1843-4, assemblée abusive : la méthode complète pour vendre ses parts et défendre ses droits de minoritaire.
Suspension des dividendes et transition écologique : quels droits pour les associés d’une SARL ou d’une SAS ?
Une entreprise peut-elle suspendre ses dividendes au nom de la transition écologique ? Règles d’affectation du bénéfice, abus de majorité, preuves et recours du minoritaire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation