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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Dirigeant qui vide la société : comment l’associé minoritaire le fait condamner et obtient réparation (SARL, SAS 2026)
Associé minoritaire de SARL ou de SAS, vous découvrez que le dirigeant détourne des fonds, distribue des dividendes sans bénéfice ou fait payer ses contrats à la société : action sociale ut …
Un créancier peut faire saisir les parts sociales d’un associé : vente forcée, agrément et prix sous contrôle du juge
Un créancier peut faire saisir les parts sociales de son débiteur et les faire vendre aux enchères. Délais, agrément des associés, substitution et prix expert : le mécanisme et ses verrous.
Mistral AI lève 3 milliards : comment les fondateurs gardent-ils le contrôle ?
Après la levée record de Mistral AI, comprendre la dilution, le droit préférentiel, la gouvernance et les recours des actionnaires.
Gérant de SARL révoqué sans juste motif : contester la révocation et obtenir des dommages-intérêts
Révoqué de la gérance de votre SARL sans motif sérieux ou dans des conditions brutales ? Juste motif, preuves, chiffrage du préjudice et procédure à Paris : le dossier complet pour obtenir r …
Saisie du Trésor sur le compte de votre société : comment contester la SATD et récupérer vos fonds en 2026
Compte de votre société bloqué par une saisie du Trésor public ? Effet immédiat, 15 jours de gel, nullité pour défaut de notification : comment contester la SATD et débloquer les fonds.
Créer une société en Estonie en e-resident en restant en France : siège de direction effective, établissement stable et redressement, comment contester ?
Société estonienne dirigée depuis la France : imposition en France au titre du siège de direction effective, établissement stable, TVA et prix de transfert. Textes et jurisprudence à l'appui …
Exclu de sa SARL pour raison grave (arrêt 2025) : quand la clause tient et comment le juge contrôle le prix
Un arrêt de 2025 valide l'exclusion d'un associé de SARL pour raison grave et le prix convenu par avance : conditions du vote, contrôle du prix et limites pour les PME.
Mon gérant refuse de convoquer l’assemblée générale de ma SARL : comment forcer la réunion et faire annuler ce qui a été voté sans vous ?
Gérant de SARL qui refuse de réunir l'assemblée : mandataire en référé, convocation régulière et annulation des assemblées votées sans vous.
Société étrangère qui facture la société française du groupe : prix de transfert, redressement article 57 et documentation, comment contester ?
Votre société étrangère facture votre société française ? Article 57, preuve des opérations réelles, documentation L. 13 B et recours contre le redressement.
Transférer le siège social de sa société de France au Portugal en continuant à diriger depuis la France : imposition immédiate, établissement stable et redressement, que faire ?
Transférer votre société au Portugal tout en dirigeant depuis la France expose à l'imposition immédiate, au redressement pour établissement stable et à l'exit tax. Textes, jurisprudence et m …
Facture impayée entre sociétés : injonction de payer, référé-provision, pénalités et indemnité, comment obtenir paiement ?
Facture impayée entre sociétés : injonction de payer, référé-provision devant le tribunal de commerce, pénalités de retard et indemnité de 40 euros. Procédure et délais à Paris et en Île-de- …
Créer une société à Dubaï en restant en France : article 123 bis, revenus réputés et redressement, comment contester ?
Société à Dubaï détenue depuis la France : article 123 bis, revenus réputés, preuve de l'actif réel et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation