Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Suspension des dividendes et transition écologique : quels droits pour les associés d’une SARL ou d’une SAS ?
Une entreprise peut-elle suspendre ses dividendes au nom de la transition écologique ? Règles d’affectation du bénéfice, abus de majorité, preuves et recours du minoritaire.
Mon associé de SARL est décédé : que deviennent ses parts ? Agrément des héritiers, rachat et prix (2026)
Associé de SARL décédé : agrément des héritiers, rachat des parts, valeur au jour du décès et compte courant. Procédure, délais et recours.
Gérant qui paie ses dépenses personnelles avec l’argent de la société : abus de biens sociaux, remboursement et recours des associés
Gérant qui utilise l'argent de la société pour ses dépenses personnelles : qualification d'abus de biens sociaux, preuves à réunir, action sociale des associés, plainte pénale et sanctions 2 …
Créer une société à Dubaï pour facturer ses clients français en restant en France : article 155 A, siège de direction effective et redressement, que faire ?
Consultant resté en France, clients en France, factures émises par une société de Dubaï : l'article 155 A vous rend personnellement imposable et la société encourt l'impôt sur les sociétés p …
Coup d’accordéon : capital réduit à zéro puis augmenté — contester la dilution ou sécuriser l’opération en 2026
Réduction du capital à zéro puis augmentation : mode d'emploi du coup d'accordéon en SARL, SAS et SA, contestation du minoritaire dilué et sécurisation par le dirigeant, arrêts 2023 à 2026.
Mésentente entre associés à 50/50 en SARL : dissolution pour blocage, administrateur provisoire et sortie du conflit
Associé à 50/50 qui bloque tout en SARL : dissolution pour paralysie, administrateur provisoire en référé ou rachat des parts. Preuves, procédures et coûts.
Convention réglementée non approuvée en SAS et SARL : contester le contrat du dirigeant et obtenir réparation (2025-2026)
Président ou gérant qui facture sa propre société sans vote des associés : méthode pour contester la convention réglementée non approuvée, obtenir restitution et engager la responsabilité du …
Le droit de participer aux décisions collectives de l’associé : portée de l’article 1844 du Code civil, clauses réputées non écrites et sanctions de la privation du droit de vote (2023-2026)
Le droit de participer aux décisions collectives de l'associé : portée de l'article 1844 du Code civil, clauses réputées non écrites et sanctions de la privation du droit de vote (2023-2026) …
Le dirigeant de fait dans le droit des entreprises en difficulté : qualification, responsabilité et sanctions
L'immixtion dans la gestion d'une entreprise défaillante expose le dirigeant de fait aux mêmes sanctions que le dirigeant de droit, de l'interdiction de gérer à la condamnation pour insuffis …
Droit d’enquête sous l’article L. 80 F du LPF et sociétés étrangères : constatations inopinées, requalification en établissement stable et contestation de la vérification déguisée
Droit d'enquête sous l'article L. 80 F du LPF et sociétés étrangères : constatations inopinées, requalification en établissement stable et contestation de la vérification déguisée Les entrep …
Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion-absorption : principe de transmission universelle du patrimoine, exigence de l’accord du cocontractant et résiliation de plein droit (2023-2026)
Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion-absorption : principe de transmission universelle du patrimoine, exigence de l'accord du cocontractant et résiliation de plein droit (2 …
La responsabilité solidaire des associés de société en nom collectif : préalable impératif de la mise en demeure, étendue de l’obligation indéfinie et contentieux du recouvrement (2023-2026)
La responsabilité solidaire des associés de société en nom collectif : préalable impératif de la mise en demeure, étendue de l'obligation indéfinie et contentieux du recouvrement (2023-2026) …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation