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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Rémunération du dirigeant de société sans délibération régulière : répétition de l’indu et responsabilité civile
Rémunération du dirigeant de société sans délibération régulière : répétition de l'indu et responsabilité civile La question des flux financiers attribués aux mandataires sociaux constitue u …
Société en zone franche à Dubaï (Free Zone) : risques fiscaux en France, activité occulte et stratégie de défense
Société en zone franche à Dubaï (Free Zone) : risques fiscaux en France, activité occulte et stratégie de défense Les agences de délocalisation et officines d'expatriation vantent avec une i …
L’abus de majorité dans l’affectation du résultat social : mise en réserve systématique, rupture d’égalité et protection des associés minoritaires (2023-2026)
L'abus de majorité dans l'affectation du résultat social : mise en réserve systématique, rupture d'égalité et protection des associés minoritaires (2023-2026) I. Les critères constitutifs de …
Clause d’agrément en SAS : quand vos associés peuvent bloquer la vente de vos actions
En SAS, vos associés ne peuvent bloquer la vente de vos actions que si les statuts prévoient une clause d'agrément. Refus, rachat à six mois, prix d'expert et nullité : ce que dit la loi et …
Créer une société en Albanie (Sh.p.k. à Tirana) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis et redressement, comment contester ?
Sh.p.k. à Tirana en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, prix de transfert et contestation du redressement.
Coup d’accordéon : associé évincé, comment contester l’opération et obtenir réparation (2026)
Capital réduit à zéro puis réaugmenté sans vous : quand le coup d'accordéon devient un abus de majorité, comment le suspendre en référé, le faire annuler et obtenir indemnisation.
Levée de fonds : les clauses du pacte qui décident qui sort et à quel prix
Pacte d'actionnaires de levée de fonds : sortie conjointe, sortie forcée, préemption, exclusion et prix d'expert. Ce que chaque clause décide pour le fondateur, avec les textes et les arrêts …
Créer une société à Chypre (Limited) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Limited à Chypre dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis et redressement fiscal. Ce qui est légal, ce qui expose, comment contes …
Pacte de préférence violé : se substituer à l’acheteur et récupérer les titres cédés (2026)
Un associé a cédé ses titres à un outsider sans purger votre préemption ? Nullité, substitution au tiers et séquestre : la procédure pour reprendre les titres, après l'arrêt du 8 juillet 202 …
L’ordre de mouvement et le registre des mouvements de titres en droit des sociétés : transfert de propriété, preuve et opposabilité de la qualité d’actionnaire (2023-2026)
L'ordre de mouvement et le registre des mouvements de titres en droit des sociétés : transfert de propriété, preuve et opposabilité de la qualité d'actionnaire (2023-2026) I. Le mécanisme co …
Gérant ou associé qui se sert dans la caisse de la SARL ou de la SAS : faire rembourser la société, prouver l’abus de biens sociaux et le révoquer (2026)
Le gérant paie sa vie privée avec le compte social ou prête l'argent à une société amie : comment faire constater l'abus de biens sociaux, obtenir le remboursement et révoquer le dirigeant e …
Scissions transfrontalières sous l’ordonnance du 24 mai 2023 : contrôle de légalité du greffier, opposition des créanciers et clause anti-abus de l’article 210-0 A du CGI
Scissions transfrontalières sous l'ordonnance du 24 mai 2023 : contrôle de légalité du greffier, opposition des créanciers et clause anti-abus de l'article 210-0 A du CGI Les restructuration …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation