Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 153 sur 392
Compte courant nanti au profit de la banque : comment obtenir le déblocage et récupérer votre argent
Compte courant d'associé nanti au profit de la banque : comprendre le blocage, vérifier l'acte de nantissement et obtenir la mainlevée puis le remboursement.
Créer une société en Norvège (AS à Oslo) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
AS immatriculée à Oslo mais dirigeant resté en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, prix de transfert et exit tax. Textes, jurisprudence …
Capital B regroupe ses actions 10 pour 1 : ce que l’ajustement des OCA et BSA change pour leurs porteurs
Capital B a regroupé ses actions à raison de dix anciennes pour une nouvelle avec effet au 8 septembre 2026, puis ajusté les OCA, BSA et actions gratuites dans un avis au BALO du 11 septembr …
Coup d’accordéon dans ma SAS : capital réduit à zéro pour m’évincer, comment contester et obtenir réparation ?
Réduction du capital à zéro puis augmentation réservée en SAS : comprendre le coup d'accordéon, faire annuler l'assemblée abusive et obtenir le prix de vos titres.
Créer une société en Géorgie (IE, LLC à Tbilissi) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
IE à 1 % ou LLC à Tbilissi en vivant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et article 123 bis expliqués à partir des textes et du Conseil d'État, avec …
Ed.ai lève 5 millions d’euros en seed : qui vote, qui est dilué et à quel prix
Seed de 5 millions chez Ed.ai : qui vote l'augmentation de capital, comment se fixe le prix des actions nouvelles et ce que deviennent les associés dilués.
Assemblée de SAS votée sans vous informer : faire annuler la décision et obtenir réparation
Vote de SAS organisé sans information suffisante : nullité Larzul 2023, majorité des voix La Vierge 2024, droit de vote et motifs d'exclusion, délais et preuves.
Les participations croisées en droit des sociétés : régime des participations réciproques, seuil légal de 10 %, privation des droits de vote et obligation d’aliénation (2023-2026)
Les participations croisées en droit des sociétés : régime des participations réciproques, seuil légal de 10 %, privation des droits de vote et obligation d'aliénation (2023-2026) I. Le régi …
Associé qui ne verse pas son apport : forcer le paiement du capital non libéré en SARL et SAS (2026)
Votre associé n'a jamais versé son apport ? Mise en demeure, intérêts de plein droit, injonction en référé, exclusion en SAS et action du liquidateur : comment récupérer le capital non libér …
Société irlandaise gérée depuis la France : risques fiscaux, siège de direction effective et établissement stable
Société irlandaise gérée depuis la France : risques fiscaux, siège de direction effective et établissement stable Les agences de délocalisation et officines d'incorporation vantent avec une …
Le décès de l’associé unique en droit des sociétés : vacance des organes de direction, indivision successorale, désignation d’un mandataire ad hoc et pérennité de l’entreprise (2023-2026)
Le décès de l'associé unique en droit des sociétés : vacance des organes de direction, indivision successorale, désignation d'un mandataire ad hoc et pérennité de l'entreprise (2023-2026) I. …
Rémunération du dirigeant de société sans délibération régulière : répétition de l’indu et responsabilité civile
Rémunération du dirigeant de société sans délibération régulière : répétition de l'indu et responsabilité civile La question des flux financiers attribués aux mandataires sociaux constitue u …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation