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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Levée de fonds : les clauses du pacte qui décident qui sort et à quel prix
Pacte d'actionnaires de levée de fonds : sortie conjointe, sortie forcée, préemption, exclusion et prix d'expert. Ce que chaque clause décide pour le fondateur, avec les textes et les arrêts …
Créer une société à Chypre (Limited) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Limited à Chypre dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis et redressement fiscal. Ce qui est légal, ce qui expose, comment contes …
Pacte de préférence violé : se substituer à l’acheteur et récupérer les titres cédés (2026)
Un associé a cédé ses titres à un outsider sans purger votre préemption ? Nullité, substitution au tiers et séquestre : la procédure pour reprendre les titres, après l'arrêt du 8 juillet 202 …
L’ordre de mouvement et le registre des mouvements de titres en droit des sociétés : transfert de propriété, preuve et opposabilité de la qualité d’actionnaire (2023-2026)
L'ordre de mouvement et le registre des mouvements de titres en droit des sociétés : transfert de propriété, preuve et opposabilité de la qualité d'actionnaire (2023-2026) I. Le mécanisme co …
Gérant ou associé qui se sert dans la caisse de la SARL ou de la SAS : faire rembourser la société, prouver l’abus de biens sociaux et le révoquer (2026)
Le gérant paie sa vie privée avec le compte social ou prête l'argent à une société amie : comment faire constater l'abus de biens sociaux, obtenir le remboursement et révoquer le dirigeant e …
Scissions transfrontalières sous l’ordonnance du 24 mai 2023 : contrôle de légalité du greffier, opposition des créanciers et clause anti-abus de l’article 210-0 A du CGI
Scissions transfrontalières sous l'ordonnance du 24 mai 2023 : contrôle de légalité du greffier, opposition des créanciers et clause anti-abus de l'article 210-0 A du CGI Les restructuration …
Voyageurs du Monde : offre de retrait à 180 euros, ce que les minoritaires peuvent encore discuter
Concert à 86 % du capital, 180 euros par action, retrait obligatoire sous les 10 % : ce que l'offre sur Voyageurs du Monde apprend à tout associé minoritaire.
La fusion inversée en droit des sociétés : mécanisme du reverse merger, licéité économique, annulation de l’auto-détention et protection des créanciers (2023-2026)
La fusion inversée en droit des sociétés : mécanisme du reverse merger, licéité économique, annulation de l'auto-détention et protection des créanciers (2023-2026) I. Le cadre juridique de l …
Lumibird cède sa branche médicale pour 300 millions : pourquoi les actionnaires votent sans décider
Lumibird vend sa filiale médicale 300 millions et convoque ses actionnaires le 20 octobre pour un vote qui ne décide pas. Qui vote la vente de l'essentiel, que peut exiger le minoritaire, et …
Créer une société à Malte en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Limited à Malte dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis, prix de transfert et redressement. Ce qui est légal, ce qui est risq …
Gérant de SARL qui refuse de convoquer l’assemblée : forcer la réunion et faire annuler les votes en 2026
Le gérant de votre SARL refuse de convoquer l'assemblée ou vous n'avez jamais été convoqué : seuils pour exiger la réunion, mandataire désigné en référé, preuve du défaut de convocation et a …
Le défaut de convocation d’un associé en SAS : condition d’influence sur le résultat du vote, nullité absolue et régularisation (2023-2026)
Le défaut de convocation d'un associé en SAS : condition d'influence sur le résultat du vote, nullité absolue et régularisation (2023-2026) I. Le régime prétorien de la nullité pour défaut d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation