Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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MHM Corporate (septembre 2026) : que faire de vos DPS quand 28 actions nouvelles pour 1 menacent de vous diluer à 96 pour cent
MHM lève 1,1 M€ à 0,011 € avec DPS maintenu du 8 au 18 septembre 2026 : dilution de 96,6 %, ORA converties et garantie à 100 %. Que faire de vos droits.
Amundi offre 30 % de décote à ses salariés : qui vote la dilution des autres associés
Amundi ouvre du 14 au 25 septembre 2026 une augmentation de capital réservée à ses salariés à 66,63 euros après 30 % de décote, sur suppression du droit préférentiel votée en 2025 : qui peut …
Compte courant d’associé débiteur : la société vous réclame le solde — rembourser, contester la mise en demeure et écarter l’abus de biens sociaux
Mise en demeure de rembourser votre compte courant débiteur, assignation du liquidateur ou convocation pénale : comment vérifier le solde, contester, payer utilement et écarter l'abus de bie …
Pacte d’associés : on me force à vendre mes actions de SAS – mise en demeure, prix et contestation (2026)
Mise en demeure fondée sur un pacte d'associés : devez-vous vendre vos actions de SAS ? Prix, exécution forcée et contestation expliqués.
Créer une société en Arabie saoudite (LLC à Riyad) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
LLC à Riyad dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et 123 bis. Ce qui est légal, ce qui est redressé et comment contester.
BSPCE perdus après votre départ de la startup : les exercer à temps, contester la caducité et récupérer leur valeur (2026)
Vous quittez votre startup et la société déclare vos BSPCE caducs ? Délais d'exercice, prix, fiscalité 2026 et contestation après licenciement ou transfert : le guide pour récupérer leur val …
Créer une société au Mexique (SA de CV à Mexico) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SA de CV à Mexico dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue à la source et TVA. Textes, jurisprudence et contestation du redressem …
Vendre ou acheter des parts de SCI en 2026 : acte obligatoire, agrément, prix et nullité
Depuis le 27 juin 2026, la cession de parts de SCI à prépondérance immobilière exige un acte authentique ou contresigné par avocat, à peine de nullité : acte, agrément, prix et recours.
Créer une LLC en Floride (Miami) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
LLC en Floride dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement. Analyse et recours.
lePERMISLIBRE (septembre 2026) : DPS à 0,055 euro, dilution et départ du directeur général délégué, ce que chaque associé doit vérifier
Augmentation de capital avec DPS, délégation AG-conseil-dirigeant et fin du mandat du directeur général délégué : ce que l'épisode lePERMISLIBRE de septembre 2026 apprend à tout associé.
Associés bloqués à 50/50 : sortir de la mésentente, dissolution, rachat ou administrateur provisoire (2026)
Associés à 50/50 paralysés par la mésentente : conditions de la dissolution judiciaire, preuves du blocage, liquidation, rachat des parts et administrateur provisoire.
Puig rachète les 50 % d’Isdin détenus par Esteve : comment un associé reprend le solde d’une coentreprise
Puig rachète pour 1,2 milliard les 50 % d'Isdin détenus par Esteve : option d'achat du solde, prix en deux temps et sortie négociée, mode d'emploi transposable aux PME.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation