Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 146 sur 390
Puig rachète les 50 % d’Isdin détenus par Esteve : comment un associé reprend le solde d’une coentreprise
Puig rachète pour 1,2 milliard les 50 % d'Isdin détenus par Esteve : option d'achat du solde, prix en deux temps et sortie négociée, mode d'emploi transposable aux PME.
Créer une société en Grèce (IKE à Athènes) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
IKE en Grèce dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, prix de transfert, exit tax vers l'UE, TVA intracommunautaire et r …
Adeunis visée par une offre à 0,84 euro : ce que le petit porteur peut encore décider
Offre simplifiée de Webdyn sur Adeunis à 0,84 euro : qui fixe le prix, ce que valent la note en réponse et l'avis du conseil, et ce que la PME doit écrire pour verrouiller ses sorties.
Créer une société à Singapour (Pte Ltd) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Doublon retire : angle deja couvert les 8 et 12 septembre 2026.
Votre gérant cache les comptes ou vous fait voter un faux bilan : forcer la présentation, annuler l’assemblée et faire payer le dirigeant (2026)
Gérant de SARL qui cache les comptes ou présente un faux bilan : injonction sous astreinte, annulation de l'assemblée, plainte pénale et action sociale ut singuli après l'arrêt du 12 février …
Vous venez de racheter une société et découvrez des dettes cachées : activer la garantie d’actif-passif, le séquestre et l’action contre le vendeur (2026)
Dettes URSSAF, redressement fiscal ou factures cachées après le rachat d'une société : mise en jeu de la garantie d'actif-passif, séquestre du prix, action en dol et délais pour agir contre …
Dalkia : quand l’associe qui controle la filiale en change la direction
EDF change la direction de Dalkia : qui vote, qui decide vraiment, et ce que le dirigeant remplace peut discuter. Transposition PME.
Liquidateur vous assigne en comblement pour insuffisance d’actif : contester la faute, limiter le montant et éviter l’interdiction de gérer (2026)
Assigné en comblement après la liquidation de votre société : qualité du demandeur, prescription de trois ans, fautes à contester, montant à réduire et sanction personnelle à éviter.
Worldline (2026) : quand une recapitalisation votee en assemblee dilue les actionnaires existants
Le 8 janvier 2026, l'AGE de Worldline a voté 500 millions de recapitalisation avec une tranche réservée sans DPS : ce que ce vote change pour un associé dilué, dans une cotée comme dans une …
Vous vendez vos actions après un vote de dividendes : qui touche les dividendes, le vendeur ou l’acheteur ?
Dividende voté avant la cession : le vendeur ou l'acheteur encaisse ? Arrêts 2025, remboursement, sanctions pénales et démarches pour récupérer vos dividendes.
Votre salarié crée une société concurrente avant son départ : prouver la concurrence déloyale et le stopper (2026)
Votre ex-salarié a monté une société concurrente et exploite vos fichiers clients ? Arrêts du 2 septembre et du 13 mai 2026 : preuves en urgence, sanctions civiles et pénales, et action à Pa …
Créer une société en Nouvelle-Zélande (Ltd à Auckland) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Créer une Ltd à Auckland en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert, TVA et exit tax. Ce qui est légal, ce qui est redressé …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation