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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Exclu de votre SAS : faire annuler l’exclusion, récupérer vos droits de vote et imposer le juste prix (2026)
Exclu de SAS sans avoir pu voter, droits suspendus, prix imposé : la méthode pour annuler l'exclusion, récupérer vos droits et imposer le juste prix par expert.
Caution du dirigeant actionnée par la banque : contester un cautionnement disproportionné et réduire la dette (2026)
Banque qui assigne la caution dirigeant après la faillite : arrêt du 1er avril 2026, disproportion sur le capital total, mise en garde, mentions et délais pour réduire la dette.
Miraval (septembre 2026) : quand un financeur entre au capital par augmentation réservée, ce que vérifient les associés
Le Crédit Agricole entre au capital de Miraval Provence par augmentation réservée : qui vote, ce que change l'arrivée d'un minoritaire financier et les vérifications utiles en PME.
Voyageurs du Monde : quand le concert majoritaire décide la sortie de Bourse, que reste-t-il aux minoritaires ?
Avantage et les dirigeants de Voyageurs du Monde proposent 180 euros par action pour sortir la société de la Bourse : comment le prix est contrôlé, quels choix restent aux minoritaires et ce …
Parts sociales démembrées (2024) : qui vote et qui peut faire annuler l’assemblée
Parts démembrées : le nu-propriétaire vote, l'usufruitier touche les bénéfices. Depuis l'arrêt du 11 juillet 2024, l'usufruitier peut aussi faire annuler l'assemblée qui rogne sa jouissance …
Créer une société au Costa Rica (SRL à San José) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SRL immatriculée à San José mais dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B. Ce que l'administration redresse et comment …
Prêt à une société qui ne rembourse plus : attaquer le dirigeant personnellement et se faire payer (2026)
Gérant qui cache la faillite pour obtenir un prêt, acomptes perdus, créance oubliée en sauvegarde : trois décisions 2025-2026 fixent quand le dirigeant paie sur son patrimoine personnel. Con …
Dirigeant salarié : cumul du contrat de travail et du mandat, licenciement, révocation — que toucher et comment contester (2026)
Gérant de SARL ou président de SAS aussi salarié : quand le contrat de travail survit au mandat, comment imposer sa reprise, chiffrer les indemnités de licenciement et contester un contrat f …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : la rigueur jurisprudentielle de 2026
La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif en 2026 : décryptage des conditions jurisprudentielles et de la proportionnalité de la sanction.
Créer une société aux Bahamas (IBC à Nassau) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis et redressement, comment contester ?
IBC aux Bahamas dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis et 155 A, exit tax. Ce que l'administration redresse et comment le contester.
Mise en demeure du greffe après des comptes 2025 déficitaires : reconstituer vos capitaux propres ou contester la dissolution (2026)
Le greffe vous met en demeure après le dépôt de comptes 2025 déficitaires : délais de 4 mois et de 2 exercices, vote en assemblée, publicité au greffe, reconstitution des capitaux propres et …
Créer une société au Qatar (LLC à Doha) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
LLC à Doha dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, article 123 bis, exit tax et TVA. Textes et arrêts du Conseil d'État, méthode de cont …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation