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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Voltalia fait entrer l’IFC au capital : à quel prix et avec quelle dilution pour les associés ?
L'IFC investit jusqu'à 120 millions d'euros via des actions de préférence convertibles : parité de conversion, suppression du DPS, dilution et ce que la PME transpose.
L’offre de cession de droits sociaux en droit des sociétés : identification des titres, détermination du prix et perfection de la vente
L'offre de cession de droits sociaux en droit des sociétés : identification des titres, détermination du prix et perfection de la vente I. La qualification de l'offre de cession de droits so …
Assigner une société qui ne paie pas devant le tribunal des activités économiques : procédure, délais et recours en 2026
Facture impayée entre sociétés : quel tribunal saisir en 2026, comment assigner devant le tribunal des activités économiques, obtenir une provision en référé et contester dans les délais.
Procès Dati-Renault : contrat de conseil poursuivi pour corruption, ce que risquent la société, le dirigeant et le consultant
900 000 euros d'honoraires versés par Renault-Nissan BV à une eurodéputée, un travail contesté et une contrepartie présumée : ce que le tribunal vérifie dans un contrat de conseil, et ce que …
Vendre ses parts de SARL : pourquoi l’expert sur le prix arrive en dernier, pas en premier
Associé de SARL, vous voulez vendre vos parts ? Un jugement de Metz du 28 juillet 2026 rappelle l'ordre à respecter : projet notifié, agrément, puis seulement l'expert en cas de contestation …
Société aux Îles Marshall : régimes offshore, retenues à la source majorées et risques fiscaux en France
Société aux Îles Marshall : régimes offshore, retenues à la source majorées et risques fiscaux en France I. L'illusion d'une extraterritorialité fiscale absolue face aux critères stricts du …
Nestlé action saisie en Russie : que peuvent faire l’associé, le créancier et le dirigeant français après le décret du 17 septembre 2026 ?
Décret russe du 17 septembre 2026 : les actifs Nestlé, Auchan et ex-Leroy Merlin passent sous administration temporaire. Droits de l'associé, du créancier et du dirigeant français, arbitrage …
Porsche sort de Bugatti Rimac (septembre 2026) : quand un associé cède ses 45 %, que peuvent les autres ?
Porsche a cédé ses 45 % de Bugatti Rimac en septembre 2026. Agrément, préemption, sortie conjointe, prix de sortie et abus de majorité : ce que les associés d'une PME peuvent opposer à la ce …
Société au Panama : bénéfices offshore, établissement stable et sanctions ETNC
Société au Panama : bénéfices offshore, établissement stable et sanctions ETNC I. Le régime des bénéfices offshore panaméens et la requalification fiscale du siège de direction effective A. …
Holding qui revend après un apport : réinvestir 70 % en trois ans ou payer l’impôt, comment contester le redressement
Apport de titres à votre holding puis revente dans les trois ans : le report d'imposition ne survit que si la holding réinvestit 70 % du prix en trois ans depuis février 2026. Mode d'emploi …
Transférer le siège de sa société de France en Estonie (Tallinn) : cessation, exit tax, direction effective et redressement, comment contester ?
Transférer le siège de votre société vers Tallinn échappe à la cessation immédiate mais reste surveillé cinq ans, et le transfert fictif dirigé depuis Paris est réimposé en France : coûts, r …
Copart rachète ACV 1,9 milliard cash (10 septembre 2026) : apporter ses titres ou rester minoritaire, et ce que la PME transpose
Copart offre 10,50 dollars par action ACV en cash avec 45 pour cent de prime. Que devient l'associé qui n'apporte pas, et que transpose la PME française : retrait obligatoire, prix et clause …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation