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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Votre ex-associé a créé une société concurrente et démarché vos clients : faire interdire, prouver le détournement et obtenir réparation (2026)
Ex-associé devenu concurrent : clause de non-concurrence, référé sous astreinte, preuve du détournement de clientèle et réparation intégrale devant les tribunaux de commerce d'Île-de-France.
Holding associée revendue : suspendre puis exclure en SAS (arrêt Paris 2020)
La holding de votre associé change de mains : information obligatoire, suspension des droits de vote, exclusion votée et prix de sortie en SAS.
Société bloquée à 50/50 : administrateur provisoire ou dissolution pour mésentente, que faire en 2026
Société à 50/50 totalement bloquée : administrateur provisoire en référé ou dissolution pour mésentente, pièces, délais à Paris et récupération de votre mise.
Compte courant d’associé bloqué : mise en demeure, injonction de payer et référé pour récupérer votre argent (2026)
Avance en compte courant bloquée par votre société : mise en demeure, contestation du blocage voté après coup, injonction de payer et référé devant le tribunal des activités économiques de P …
Reprise d’entreprise par les salariés : qui vote l’entrée au capital et qui fixe le prix
Transmettre sa PME à ses salariés suppose deux votes : l'agrément de l'entrée au capital avec un prix fixé à dire d'expert, et le changement de dirigeant à la majorité des parts.
Gérant au compte courant débiteur : faire annuler le découvert et récupérer l’argent (2026)
Compte courant débiteur du gérant : interdiction, nullité, mise en demeure, référé-provision et sanctions en liquidation. Comment récupérer l'argent en 2026.
Révoquer le gérant d’une SARL en cas de mésentente : qui vote, pour quel motif et à quel prix
Révoquer le gérant d'une SARL en cas de mésentente : majorité des parts, juste motif ou cause légitime, coût d'une révocation abusive et limites au capital.
Mon associé gérant bloque la société : le faire révoquer en référé ou au fond et reprendre la gestion (2026)
Associé bloqué par un gérant qui refuse de rendre compte : depuis l'arrêt du 7 mai 2026, le référé ne révoque plus. Action au fond, administrateur provisoire et preuves utiles, avec les déci …
Maison Pommery sécurise 42,8 millions d’euros en conciliation : dividendes plafonnés, ce que votent les associés
Conciliation homologuée le 5 août 2026 : 42,8 millions d'argent frais, dividendes plafonnés à 10,8 millions. Ce que les associés votent le 19 octobre.
SAS : votre coassocié a vendu ses actions à un tiers sans respecter votre droit de préemption — faire annuler la cession et préempter (2026)
Un coassocié a cédé ses actions à un tiers sans vous laisser préempter ? La Cour de cassation (8 juillet 2026, n° 25-11.354) confirme : la cession est nulle sans prouver de fraude. Annulatio …
Bureau Veritas rachète 360 097 actions en cinq jours (septembre 2026) : qui autorise le rachat et ce qu’il change pour les associés
Du 14 au 18 septembre 2026, Bureau Veritas a racheté 360 097 de ses propres actions : qui autorise l'opération, ce que deviennent les titres rachetés et pourquoi une PME ne peut pas copier l …
Associé non convoqué à l’assemblée générale : faire annuler les décisions et récupérer vos droits (2026)
Assemblée tenue sans vous en SARL ou SAS : quand obtenir l'annulation, quelles preuves réunir, dans quel délai agir et comment récupérer dividendes et droits de vote.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation