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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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SEB change de directeur général (octobre 2026) : qui nomme le successeur et ce que les associés votent vraiment
Le conseil de SEB nomme Loïc Moutault directeur général au 1er octobre 2026 : qui désigne vraiment le dirigeant en SA, SAS et SARL, et ce que les associés de PME doivent écrire dans leurs st …
Gérant de SARL : démissionner quand les associés vous bloquent et partir sans payer les dettes (2026)
Gérant de SARL, les associés refusent votre départ : lettre de démission inattaquable, assemblée imposée par le juge, radiation au registre, et comment ne pas payer les dettes après votre dé …
D.A.T.E s’introduit sur Euronext Growth : ce que les associés votent avant d’ouvrir le capital
La PME iséroise D.A.T.E s'introduit sur Euronext Growth : souscription du 9 au 21 septembre 2026, première cotation le 25 septembre. Ce que les associés votent avant l'ouverture du capital …
Révoqué de votre SAS sans motif : contester la décision et obtenir votre indemnisation (2026)
Révoqué de votre SAS sans motif ni explication : vérifiez les statuts, contestez l'absence de juste motif ou la brutalité de l'éviction, et obtenez votre indemnisation.
SARL : vos dividendes bloqués en réserve, contester l’abus de majorité et récupérer votre part (2026)
Bénéfice mis en réserve, zéro dividende, rémunération du majoritaire qui explose : comment faire constater l'abus de majorité, annuler l'assemblée et obtenir réparation.
Oligarque russe sous sanctions de l’UE : gel des avoirs, contestation et levée — le guide 2026 quand on est visé, associé ou créancier
La France demande la levée des sanctions visant un oligarque russe : qui est inscrit sur la liste de l'UE, ce que le gel des avoirs bloque pour les sociétés et les banques, et comment contes …
Valerio Therapeutics : quand des créanciers entrent au capital sans argent frais
Le 6 octobre 2026, les associes de Valerio Therapeutics votent l'entree de creanciers au capital par compensation, sans droit preferentiel : qui decide, a quel prix, et ce que la PME peut en …
SARL : la société refuse votre repreneur, comment imposer le rachat de vos parts et à quel prix ? (2026)
Votre repreneur est bloqué par un refus d'agrément en SARL : notification en recommandé, double délai de trois mois, rachat obligatoire au prix fixé par expert et vente libérée si la société …
Eagle Football Group veut quitter Euronext Paris pour Euronext Growth : ce que les associés votent le 16 octobre
Convoqués le 16 octobre 2026, les associés d'Eagle Football Group votent la sortie d'Euronext Paris vers Euronext Growth et le changement de nom : seuils de vote, date butoir du 9 octobre, a …
Gérant de SARL : les comptes approuvés ne valent pas vote de sa rémunération — démonter ses excuses et le faire rembourser (2026)
Le gérant oppose les comptes approuvés et la tolérance des associés pour justifier sa paie sans vote. Versailles 2025 et la Cour de cassation 2026 répondent : remboursement en référé, interd …
Toit de Gascogne (septembre 2026) : révoquer un directeur général deux fois, ce que les associés vérifient avant le vote
Au Toit de Gascogne, deux conseils ont révoqué le même directeur général à douze jours d'intervalle. Ce que les associés d'une PME vérifient avant de voter une révocation.
J’ai racheté une société et des dettes cachées surgissent : activer la garantie d’actif et de passif et récupérer (2026)
Retiré : doublon d'angle. Voir l'article sur la cession de créance de compte courant.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation