Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 99 sur 137
Servitude de résidence principale et Airbnb : bail 2026, mise en demeure et résiliation
Depuis le décret du 6 juillet 2026, le bail de résidence principale peut devenir un levier décisif contre l'exploitation Airbnb non autorisée d'un logement.
L’effet rétroactif de l’annulation du mandat du syndic pour défaut d’ouverture du compte bancaire séparé : vers une théorie des nullités en cascade en droit de la copropriété
L'effet rétroactif de l'annulation du mandat du syndic pour défaut d'ouverture du compte bancaire séparé : vers une théorie des nullités en cascade en droit de la copropriété Le 18 juin 2026 …
La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait des parties communes : panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait des parties communes : panorama de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le fondement de la respons …
La consécration prétorienne du risque futur en matière de troubles anormaux du voisinage par la troisième chambre civile
La consécration prétorienne du risque futur en matière de troubles anormaux du voisinage par la troisième chambre civile I. L'extension du domaine de la responsabilité pour trouble anormal A …
Les servitudes légales de passage à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Les servitudes légales de passage à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La constitution du droit de passage : la rigueur des conditions légales A. La sanc …
Le refus d autorisation de travaux par l assemblee generale des coproprietaires : l intensification du controle judiciaire de l abus de majorite (2023-2026)
Le refus d'autorisation de travaux par l'assemblée générale des copropriétaires : l'intensification du contrôle judiciaire de l'abus de majorité (2023-2026) Le copropriétaire qui souhaite ré …
Défaut d’ouverture du compte bancaire séparé par le syndic : cascade de nullités et effet rétroactif de l’annulation du mandat
Défaut d'ouverture du compte bancaire séparé par le syndic : cascade de nullités et effet rétroactif de l'annulation du mandat La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le …
L’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires : le renforcement du contrôle juridictionnel sur le périmètre de la délibération collective
L'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires : le renforcement du contrôle juridictionnel sur le périmètre de la délibération collective L'ordre du jour constitue la colonne v …
Les amendements du Sénat au projet de loi Jeanbrun : la décence énergétique à l’épreuve de la copropriété et du confort d’été
Les amendements du Sénat au projet de loi Jeanbrun : la décence énergétique à l'épreuve de la copropriété et du confort d'été Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du log …
La valeur juridique de l’état descriptif de division dans la copropriété : entre mythe technique et réalité contentieuse
La valeur juridique de l'état descriptif de division dans la copropriété : entre mythe technique et réalité contentieuse L'état descriptif de division constitue l'un des documents les plus f …
Le formalisme de la mise en demeure au sens de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 : la jurisprudence de la troisième chambre civile rappelle les exigences impératives de précision
Le formalisme de la mise en demeure au sens de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 : la jurisprudence de la troisième chambre civile rappelle les exigences impératives de précision L …
Copropriétés en difficulté : le cadre juridique renforcé de l’administration provisoire à la lumière des arrêts récents de la troisième chambre civile (2022-2025)
Copropriétés en difficulté : le cadre juridique renforcé de l'administration provisoire à la lumière des arrêts récents de la troisième chambre civile (2022-2025) I. La désignation de l'admi …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation