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Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Le droit de surélever en copropriété n’appartient pas au copropriétaire isolé : la Cour de cassation tranche (Civ3, 2 avril 2026, n°24-15.059)
Le droit de surélever en copropriété n'appartient pas au copropriétaire isolé : la Cour de cassation tranche (Civ3, 2 avril 2026, n°24-15.059) I. La titularité du droit de surélever : une pr …
Le formalisme de la mise en demeure dans le recouvrement des charges de copropriété : l’intensification du contrôle juridictionnel sous l’empire de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
Le formalisme de la mise en demeure dans le recouvrement des charges de copropriété : l'intensification du contrôle juridictionnel sous l'empire de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 196 …
La recevabilité de l’action en trouble anormal de voisinage : l’autonomie procédurale réaffirmée par la troisième chambre civile (2022-2026)
La recevabilité de l'action en trouble anormal de voisinage : l'autonomie procédurale réaffirmée par la troisième chambre civile (2022-2026) I. L'indépendance de la recevabilité de l'action …
L’office du juge face aux clauses illicites du règlement de copropriété : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile
L'office du juge face aux clauses illicites du règlement de copropriété : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile Le règlement de copropriété constitue la …
Le renforcement du contrôle juridictionnel des travaux sur parties communes en copropriété : l’exigence d’une autorisation expresse de l’assemblée générale
Le renforcement du contrôle juridictionnel des travaux sur parties communes en copropriété : l'exigence d'une autorisation expresse de l'assemblée générale La réalisation de travaux affectan …
Climatisation en copropriété pendant la canicule : que faire si le syndic refuse ?
Canicule, climatisation en copropriété, refus du syndic ou de l'assemblée générale : autorisations, preuves, urbanisme et recours à préparer avant d'installer.
Bornage judiciaire et limite de propriété : régime, recevabilité et action en revendication
L'action en bornage permet de fixer la ligne séparative entre deux fonds contigus. Cet article explore son régime juridique, ses conditions de recevabilité et sa distinction fondamentale ave …
Barbecue, piscine gonflable ou clim sur le balcon : que peut interdire la copropriété cet été ?
Barbecue, petite piscine ou climatisation extérieure sur un balcon peuvent déclencher un litige de copropriété : règlement, sécurité, nuisances, preuve et recours.
L’action en nullité des décisions d’assemblée générale de copropriété : la Cour de cassation dispense le copropriétaire de justifier d’un grief personnel
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Servitude de vue et jours de tolérance : distances légales et règles de l’article 678 du Code civil
La création de fenêtres ou d'ouvertures sur un fonds voisin est strictement encadrée par le Code civil pour préserver l'intimité des propriétés contiguës. La...
Voiture ventouse sur parking privé : comment la faire enlever légalement ?
Voiture ventouse sur parking privé ou en copropriété : procédure d'enlèvement, mise en demeure de 8 jours, demande à l'OPJ, fourrière et recours.
PPT copropriété refusé en AG : que faire si les travaux obligatoires sont bloqués ?
Plan pluriannuel de travaux refusé en copropriété : obligations du syndic, vote en AG, fonds travaux, vente, preuve et recours du copropriétaire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation