Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Prescription des actions en copropriété : la troisième chambre civile distingue l’action en responsabilité de l’action en contestation (arrêt du 2 juillet 2026)
Prescription des actions en copropriété : la troisième chambre civile distingue l'action en responsabilité de l'action en contestation (arrêt du 2 juillet 2026) I. La clarification du régime …
La surélévation en copropriété après l’arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales
La surélévation en copropriété après l'arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales La surélévation des immeubles en copropriété constitue un lev …
La surélévation en copropriété après l’arrêt du 2 avril 2026 : le droit du syndicat consacré face aux parties communes spéciales
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L’érosion de l’exonération du bailleur confronté au refus de l’assemblée générale des copropriétaires : la troisième chambre civile à l’épreuve du projet de loi Relance Logement
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L’empiètement en droit immobilier : le principe de la démolition obligatoire à l’épreuve de la preuve de la propriété dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
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Le durcissement des conditions du recouvrement accéléré des charges de copropriété : la troisième chambre civile à l’épreuve de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
Le durcissement des conditions du recouvrement accéléré des charges de copropriété : la troisième chambre civile à l'épreuve de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 Le recouvrement de …
Piscine sur balcon en copropriété : poids, dégâts et recours pendant la canicule
Piscine gonflable ou mini bassin sur balcon : poids, règlement de copropriété, assurance, dégâts des eaux et recours en cas de trouble pendant la canicule.
L’administrateur provisoire de copropriété : pouvoirs, limites et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'administrateur provisoire de copropriété : pouvoirs, limites et contrôle juridictionnel dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La copropriété des immeubles bâtis cons …
Le décret du 6 juillet 2026 relatif aux contrats types de location : la clause résolutoire obligatoire et la territorialisation du droit au logement
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L’administrateur provisoire de la copropriété : conditions de désignation et étendue des pouvoirs dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
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Le dol par réticence du vendeur immobilier : la dissimulation d’un voisinage difficile sanctionnée par la troisième chambre civile
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Responsabilité du conseil syndical : que faire si les factures du syndic ou les travaux dérapent ?
Factures suspectes, travaux sans vote, inaction du syndic : les étapes pour contrôler les pièces, agir en assemblée et engager les bonnes responsabilités en copropriété.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation