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Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La garantie des servitudes occultes dans la vente immobilière : fondement, régime et étendue dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
La garantie des servitudes occultes dans la vente immobilière : fondement, régime et étendue dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. Le fondement de la ga …
L’usage des emplacements de stationnement en copropriété : interprétation du règlement et charge de la preuve du trouble anormal de voisinage
L'usage des emplacements de stationnement en copropriété : interprétation du règlement et charge de la preuve du trouble anormal de voisinage dans la jurisprudence de la troisième chambre ci …
Registre national des copropriétés 2026 : nouvelles obligations, vente et recours en cas d’erreur
L’arrêté publié le 19 juillet 2026 enrichit le registre des copropriétés. Données à déclarer, contrôle avant vente et recours en cas d’erreur.
Le formalisme de la mise en demeure en copropriété : une exigence jurisprudentielle renforcée par la Cour de cassation
Le formalisme de la mise en demeure en copropriété : une exigence jurisprudentielle renforcée par la Cour de cassation La procédure de recouvrement des charges de copropriété constitue l'une …
Les boîtes à clés en copropriété à l’épreuve du droit des parties communes : les enseignements des jurisprudences récentes
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L’action syndicale à l’épreuve du droit de la concurrence : la chambre commerciale arbitre entre liberté d’expression et prohibition des ententes (2024-2025)
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Copropriété en difficulté : l’administrateur provisoire peut-il recouvrer les charges impayées ?
Un arrêt publié le 9 juillet 2026 précise quand l’administrateur provisoire d’un syndicat secondaire peut réclamer les charges dues au syndicat principal.
Terrasse privative en copropriété : que faire si elle est en réalité une partie commune ?
Une terrasse annoncée comme privative peut être une partie commune à jouissance exclusive. Vérifications avant le compromis, diminution du prix, nullité et responsabilités après la vente.
Pompe à chaleur et bruit du voisin : réglementation et recours en 2026
Bruit de pompe à chaleur ou de climatisation : seuils, preuves, expertise, travaux, astreinte et indemnisation selon les décisions rendues en 2026.
Le règlement de copropriété à l’épreuve des mutations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2025-2026)
Le règlement de copropriété à l'épreuve des mutations jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2025-2026) Le droit de la copropriété traverse une période de recomposition normative …
L’action en bornage et la delimitation de la propriete immobiliere dans la jurisprudence recente de la troisieme chambre civile (2023-2026)
L'action en bornage et la délimitation de la propriété immobilière dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I. L'action en bornage, instrument de fixation des …
La garantie des servitudes occultes dans la vente immobilière : l’interprétation restrictive des clauses exonératoires par la troisième chambre civile (2025-2026)
La garantie des servitudes occultes dans la vente immobilière : l'interprétation restrictive des clauses exonératoires par la troisième chambre civile (2025-2026) I. L'étendue de la garantie …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation