Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La qualité pour agir en reconnaissance de servitude de passage : l’exclusion du bénéficiaire d’une promesse de vente par la troisième chambre civile
Par un arrêt du 2 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation exclut le bénéficiaire d'une promesse de vente assortie de conditions suspensives de l'action en reconnais …
Syndic de copropriété à Paris : assemblée générale de rattrapage, travaux bloqués et recours
Travaux énergétiques bloqués, AG de rattrapage, syndic qui n'appelle pas les fonds : les délais, preuves et recours utiles en copropriété à Paris.
La perte d’ensoleillement constitutive d’un trouble anormal de voisinage : l’appréciation in concreto dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026)
La perte d'ensoleillement constitutive d'un trouble anormal de voisinage : l'appréciation in concreto dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026) La construction d'un im …
La servitude de passage pour cause d’enclave : état d’enclave, détermination de l’assiette et restrictions légales dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. Les conditions d'existence de l'état d'enclave A. La notion de fonds unique et l'absence d'enclave L'article 682 du code civil, pierre angulaire du droit de l'enclave, dispose que le prop …
La notion de fonds unique dans le contentieux de la servitude légale d’enclave : les enseignements récents de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. L’identification du fonds unique, condition déterminante du régime de désenclavement A. La constitution du fonds unique par réunion de parcelles contiguës entre les mains d’un même propri …
La proportionnalité en droit immobilier privé : une notion à géométrie variable dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
Le contrôle de proportionnalité constitue l'une des notions les plus structurantes du droit contemporain. Issu de la jurisprudence constitutionnelle et conventionnelle, il irrigue désormais …
La prescription de l’action en trouble anormal de voisinage : détermination du point de départ et qualité à agir dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. La détermination du point de départ de la prescription quinquennale de l'action en trouble anormal de voisinage A. Le principe directeur : première manifestation du trouble ou révélation …
La garantie d’éviction du fait des servitudes occultes dans la vente immobilière : les enseignements récents de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. Le fondement de la garantie légale des servitudes occultes A. La nature juridique de l'obligation de garantie du vendeur La garantie d'éviction constitue l'une des obligations fondamental …
Boîte à clés Airbnb en copropriété : peut-on l’installer dans sa boîte aux lettres ?
Boîte à clés Airbnb dans une boîte aux lettres, sur un mur commun ou près de la porte : droits du propriétaire, pouvoirs du syndic, preuves et recours.
Copropriété : le délai de deux mois bloque-t-il l’action en responsabilité après l’assemblée générale ?
La Cour de cassation distingue l’annulation d’une résolution, soumise au délai de deux mois, de l’action en responsabilité contre le syndicat des copropriétaires.
Les arrêts du 9 juillet 2026 : le double encadrement des pouvoirs en copropriété par la troisième chambre civile
I. Le cantonnement strict des prérogatives du syndicat secondaire A. Une personnalité morale aux compétences légalement circonscrites La loi du 10 juillet 1965 a institué une architecture ju …
Louer en meublé de tourisme (Airbnb) en copropriété : ce que la loi Le Meur et le règlement autorisent ou interdisent en 2026
Louer en Airbnb dans une copropriété : changement d'usage, amende de 100 000 €, règlement de copropriété et loi Le Meur. Le point complet 2026 par un avocat.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation