Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les syndicats secondaires de copropriété face au recouvrement des charges : l’arrêt de principe de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026
Les syndicats secondaires de copropriété face au recouvrement des charges : l'arrêt de principe de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026 I. L'autonomie fonctionnelle limitée du syndi …
La climatisation en copropriété à l’épreuve du contentieux des troubles anormaux de voisinage
La multiplication des épisodes caniculaires et l'équipement croissant des logements en dispositifs de climatisation font émerger un contentieux de voi...
La perte d’ensoleillement comme trouble anormal du voisinage : autonomie de la responsabilité civile et office du juge judiciaire (Civ3, 2016-2024)
La perte d'ensoleillement comme trouble anormal du voisinage : l'autonomie de la responsabilité civile et l'office du juge judiciaire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (20 …
L’action tendant à voir réputer non écrite une clause du règlement de copropriété : imprescriptibilité, office renforcé du juge et effets dans le temps dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
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Le blocage des décisions en assemblée générale de copropriété : abus de majorité, abus de minorité et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2020-2026)
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La prescription de l’action en trouble anormal du voisinage : le point de départ du délai quinquennal dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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L’autonomie de l’action en responsabilité du copropriétaire contre le syndicat des copropriétaires : la distinction procédurale consacrée par l’arrêt de la troisième chambre civile du 2 juillet 2026
L'autonomie de l'action en responsabilité du copropriétaire contre le syndicat des copropriétaires : la distinction procédurale consacrée par l'arrêt de la troisième chambre civile du 2 juil …
La cascade des nullités en droit immobilier : le formalisme protecteur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
La cascade des nullités en droit immobilier : le formalisme protecteur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Le formalisme de l'information et de la not …
La constitution et l’extinction des servitudes immobilières dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La constitution et l'extinction des servitudes immobilières dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les modes de constitution des servitudes immobilières A. La servit …
Nullité des assemblées générales convoquées par un syndic au mandat rétroactivement annulé : la Cour de cassation lève l’exigence du grief
Nullité des assemblées générales convoquées par un syndic au mandat rétroactivement annulé : la Cour de cassation lève l'exigence du grief Par un arrêt du 18 juin 2026, publié au Bulletin, l …
Prescription de l’action en trouble anormal du voisinage : la Cour de cassation consacre le critère de la révélation du risque sanitaire
Prescription de l'action en trouble anormal du voisinage : la Cour de cassation consacre le critère de la révélation du risque sanitaire I. La détermination du point de départ de la prescrip …
La notification électronique en copropriété : la révolution numérique du décret du 22 décembre 2025 à l’épreuve du formalisme protecteur de la troisième chambre civile
La notification électronique en copropriété : la révolution numérique du décret du 22 décembre 2025 à l'épreuve du formalisme protecteur de la troisième chambre civile I. La mutation numériq …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation